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Déductibilité TVA sur frais de traiteur

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Dragon95
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Ecrit le: 27/05/2008 19:29
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Bonjour,

Je souhaiterais savoir si la TVA sur les frais de plateau repas livrés à des salariés est déductible ou s'il faut la considérer comme des frais de restaurant?

Merci pour vos éclaircissements.
Affacturage
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Re: Déductibilité TVA sur frais de traiteur
Ecrit le: 27/05/2008 19:37
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Les frais de TVA du traiteur sont déductibles par un arrêt de la CJCE de 2005 et admis obligatoirement par le FISC depuis.
Faut voir après si ces plateaux repas ont été payés par la société en son nom propre ou par les salariés avec les tiquets restaurant ou une prîme de panier repas


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Dragon95
ProfilDragon95
Employé en comptabilité
  • 95 - Val-d'Oise
 
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Re: Déductibilité TVA sur frais de traiteur
Ecrit le: 28/05/2008 19:16
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Bonjour et merci,

Ces factures de traiteur sont payées par la société en son nom.

J'ai également des factures de boulangerie pour des petits déjeuners offerts aux salariés. Qu'en est-il pour ces factures?

Merci
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