BanStatBanStat
Logo Compta Online
CEGID

Déductibilité de la TVA sur les travaux d'un appartement

2
1 961
0
2 réponses
1 961 lectures
0 vote

 
Ccompte
ProfilCcompte
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 15/07/2007 11:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Je représente une SAS ayant pour activité la location d'immeubles : appartements d'habitation et bureaux pour professionnels.
La TVA est est-elle déductible pour des travaux réalisés sur un appartement loué destiné à l'habitation'

Merci d'avance

A bientôt
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 177 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Déductibilité de la TVA sur les travaux d'un appartement
Ecrit le: 18/07/2007 12:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour

Un des grand principe de la déductibilité de la TVA en droit français est que la charge doit être directement liée à une activité imposable à la TVA.

je ne suis pas sur que la location d'habitation soit assujettie à la TVA.

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online
Popey
ProfilPopey
Diplômé d'Expertise Comptable
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Diplômé d'Expertise Comptable


Re: Déductibilité de la TVA sur les travaux d'un appartement
Ecrit le: 18/07/2007 14:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

En réponse à votre question :

les locations d'habitation faites à des particuliers ou à une société non professionnel de l'hôtellerie sont exonérées de TVA, d'où une impossibilité de déduire la TVA sur les travaux. En contrepartie vous ne facturez pas de TVA aux locataires.

les locations de locaux professionnels nus (sans mobilier) sont exonérées de TVA mais peuvent (sur option) être soumises à TVA : vous déduirez la TVA sur travaux, mais vous devrez aussi collecter une TVA sur les locations.

les locaux professionnels loués avec mobilier sont soumises à TVA de plein droit, la TVA sur travaux est donc déductible et une TVA doit être collectée.

Voilà.
Retour en haut


 
« Discussion précédente | Forum Comptabilité générale | Discussion suivante »


2
1 961
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires

Flux RSS




Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer