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Déductibilité de la TVA

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Elegan
ProfilElegan
Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Ecrit le: 12/04/2012 08:54
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Bonjour,

Je voudrais savoir les règles régissant la déductibilité de la TVA concernant le nom de la raison social figurant sur la facture d'un fournisseur.

Par exemple, si ABCXYZ PARIS SA et le nom de la société alors que typiquement dans l'industrie la société est souvent appelée d'une forme diminutive ... ABCXYZ - si le fournisseur met "SOCIETE ABCXYZ" ou "ABCXYZ" sur la facture (avec le bon siège social), est-ce que la TVA deductible sur la facture fournisseur?

Si vous pourriez préciser la réglementation en vigueur ou loi TVA, ce serait parfait.

Par la suite, on me dit que cette regle s'applique tout de même pour la déductibilité d'une dépense du résultat imposable. Est-ce que correct?

Par avance, merci
Cordialement
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Déductibilité de la TVA
Ecrit le: 12/04/2012 15:51
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Bonjour,

Oui et oui, mais il n'y a aucune réglementation à ma connaissance.

Je ne vois aucun cas où cette déductibilité pourrait être remise en cause, sauf utilisation d'un nom générique rendant impossible l'identification du client, du type "BATIMENT".

Cordialement,


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