Re: La déductibilité de la TVA ?
Ecrit le: 26/05/2006 15:12La déductibilité de la tva dépend de plein de paramètres, c'est la complexité de la fiscalité française.
Ca serait trop long de tout t'expliquer car il y a plein de particularités mais en général, la tva est déductible si elle concerne des charges liés à l'activité.
Comme je te l'ai dit, il y a des cas particuliers comme par ex, les véhicules de tourisme, la tva n'est jamais déductible concernant les frais qui s'y rattachent.
"Déductibilité de la TVA
La déductibilité de la TVA est soumise à des conditions de forme et de fond.
Les conditions de forme : la TVA à récupérer doit figurer sur un document justificatif (facture d'achat pour les achats en France, , déclaration de TVA pour les acquisitions intra-communautaires, document douanier pour les importations).
Les conditions de fond : l'achat doit porter sur des biens ou services nécessaires à l'exploitation. Les biens et services doivent être utilisés pour la réalisation d'opérations imposables à la TVA. L'achat doit concerner un bien ou un service pour lequel le droit à récupération de la TVA n'est pas interdit par une disposition légale.
Cas les plus courants de non-déductibilité de la TVA :
Cas les plus courants
de non-déductibilité Exceptions à ces cas Conditions
Achat de véhicules ou engins de transport des personnes :
- motocyclettes ou bicyclettes
- automobiles
- avions
- bateaux
- véhicules de + de 9 places assises affectés au transport du personnel sur les lieux de travail
- les transports publics : taxis, exploitant d'autocars ou d'avions, ambulances, location de véhicules
- véhicules affectés à l'enseignement de la conduite
- camionnettes, camions, tracteurs, triporteurs
Produits pétroliers chez l'utilisateur final Produits pétroliers utilisés comme matières premières
GPL (gaz de pétrole liquéfié) et GNV (gaz naturel véhicule)
Gazole
Lubrifiants Pour les véhicules ouvrant droit à déduction
Gazole Pour les véhicules n'ouvrant pas droit à déduction, limitation de la déduction à 80 %
Cadeaux et libéralités :
Services et cadeaux accordés à titre gratuit quelque soit le bénéficiaire
- articles d'une valeur unitaire inférieure à 31 € TTC par an et par bénéficiaire
- échantillons et articles de réclame
Biens ou services exclus du droit à déduction en matière d'impôt sur les bénéfices (biens «somptuaires»)
Services relatifs aux biens exclus du droit à déduction :
- entretien et réparation
- location ou crédit-bail "
Je t'ai donné quelques petits renseignements mais sinon va voir sur internet, je pense que tu pourras y trouver ton bonheur.
Bon courage pour ton oral.
CDT
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