BanStat
Logo Compta Online

Déductibilité TVA tickets bus/métro/tramway RATP

2
28 036
2
2 réponses
28 036 lectures
2 votes
Pragmateek
ProfilPragmateek
Entrepreneur
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 51 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Entrepreneur


Ecrit le: 09/04/2016 17:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Pragmateek le 09/04/2016 17:04

Bonjour,

en général la TVA sur les frais de transport n'est pas déductible et à ce titre elle n'apparaît nulle part.

Cependant les facturettes des distributeurs RATP de tickets font bien apparaître la TVA.

Du coup j'ai un doute dans ce cas, car pourquoi la spécifier ?

Auriez-vous des éclaircissements ?

Merci par avance.

Cordialement.

Djilik
ProfilDjilik
Collaborateur Audit junior en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 57 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn
Collaborateur Audit junior en cabinet


Re: Déductibilité TVA tickets bus/métro/tramway RATP
Ecrit le: 11/04/2016 16:08
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Tout d'abord, une petite précision : la TVA peut ne pas être déductible chez l'acheteur, alors que le vendeur est un assujetti qui reverse la TVA collectée.

Dans le cadre du transport de personnes, voici ce que le BOFIP dit : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1193-PGP.html

"La TVA ayant grevé les transports de personnes, quels que soient la voie et les moyens utilisés (route, fer, air, eau) ne peut donner lieu à déduction. Cette exclusion s'étend aux opérations accessoires. Cette expression recouvre l'ensemble des opérations qui sont en relation étroite avec le transport lui-même. Dans la pratique, il convient de ranger dans cette catégorie les services qui, pour le même motif, bénéficient du taux consenti aux transports de voyageurs ( location de place, etc.)"

Donc le principe général dit que la TVA n'est pas déductible.

Attention, il existe des exceptions (comme dans les cas ou ces frais sont refacturés par la suite à des clients, ou encore si un contrat a été conclu pour amener le personnel d'une entreprise sur son lieu de travail).

Bien cordialement,



--------------------
Pragmateek
ProfilPragmateek
Entrepreneur
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 51 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Entrepreneur


Re: Déductibilité TVA tickets bus/métro/tramway RATP
Ecrit le: 11/04/2016 22:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Kévin,

merci de cette réponse et de ces précisions.

Effectivement la déductibilité n'est pas automatique mais j'ai l'impression que sur les billets de train rien n'est détaillé : apparaît juste le prix TTC, pas la TVA car jamais déductible.

Du coup peut-être que la RATP le mentionne non pas pour une éventuelle déductibilité côté client mais par transparence...

Oui j'était tombé sur cet article mais je me demandais si certains services comme les transports en commun n'en étaient pas exclus.

Pour le moment je vais donc faire une croix dessus.

On verra bien s'il y a des avis contradictoires...

Cordialement.

Retour en haut









connectés
Publicité
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer