Bonjour,
une société de vente de roudoudou par exemple, soumise à l'IS, a acquis un usufruit temporaire de parts de SCPI pour "utiliser" une trésorerie abondante.
la société
- encaisse donc les "dividendes" des SCPI,
- constate les revenus fonciers sur l'année civile
- amortit cet actif incorporel à partir de la date de jouissance (ex 3 mois après la date de souscription) sur la durée de l'usufruit temporaire (ex 10 ans).
Comptablement, il y a bien la consommation d'avantages futurs.
Par contre fiscalement, je ne suis pas sûr du tout de la déduction fiscale de la dotation comptabilisée :
1- BOFIP-BIC-AMT-10-20-§260 "Les éléments mobiliers ou immobiliers dont une entreprise industrielle ou commerciale a la jouissance en qualité d'usufruitier ne font pas partie de son actif".
2- cet actif incorporel est-il nécessaire à l'activité de la société ? son amortissement est-il déductible fiscalement ?
Cordialement
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