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Déduction de l'amortissement d'un usufruit temporaire de parts de SCPI

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Aksakal3
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Chef de mission en cabinet


Ecrit le: 29/09/2021 16:39
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Bonjour,

une société de vente de roudoudou par exemple, soumise à l'IS, a acquis un usufruit temporaire de parts de SCPI pour "utiliser" une trésorerie abondante.

la société

- encaisse donc les "dividendes" des SCPI,

- constate les revenus fonciers sur l'année civile

- amortit cet actif incorporel à partir de la date de jouissance (ex 3 mois après la date de souscription) sur la durée de l'usufruit temporaire (ex 10 ans).

Comptablement, il y a bien la consommation d'avantages futurs.

Par contre fiscalement, je ne suis pas sûr du tout de la déduction fiscale de la dotation comptabilisée :

1- BOFIP-BIC-AMT-10-20-§260 "Les éléments mobiliers ou immobiliers dont une entreprise industrielle ou commerciale a la jouissance en qualité d'usufruitier ne font pas partie de son actif".

2- cet actif incorporel est-il nécessaire à l'activité de la société ? son amortissement est-il déductible fiscalement ?

Cordialement

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