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Déduction de la valorisation du bénévolat effectué [association]

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Kayou77
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Service informatique en cabinet
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Ecrit le: 15/04/2023 07:49
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Bonjour

Pour une association, j'effectue de nombreuses tâches comme bénévole pour représenter cette association.

L'association, valorise ces heures pour les inclure dans son résultat annuel en considérant que le travail fait par les bénévoles évitent de payer un salarié.

Est ce que je peux déclarer cette valorisation pour mes impôts ?

Merci pour votre réponse

Francoisecnd
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Re: Déduction de la valorisation du bénévolat effectué [association]
Ecrit le: 16/04/2023 14:47
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Bonjour Kayou.

Si je comprends bien, vous souhaiteriez déclarer, en déduction de vos revenus personnels, ce travail en bénévolat au même titre que les "dons" ?

Avant même d'aller plus loin sur une démarche qui risque d'être fastidieuse, compliquée et incertaine, il y a un point important à respecter : cette association est elle reconnue d"'utilité publique" et autorisée à émettre des avoirs fiscaux ?

Cordialement,

Françoise



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Jmb5
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Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
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Expert-comptable à la retraite


Re: Déduction de la valorisation du bénévolat effectué [association]
Ecrit le: 16/04/2023 22:25
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Bonjour,

Je me permets de compléter les propos de Françoise, dont je salue au passage les nombreuses contributions sur ce forum !

A mon avis, il y a lieu de distinguer deux notions :

1) Les Contributions Volontaires en Nature comptabilisées pour améliorer la qualité de l'information financière de votre association : le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif qui est entré en vigueur au 01/01/2020 définit les Contributions Volontaires en nature (CVN) comme suit (article 211-1) :

" Une contribution volontaire en nature est l'acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une entité un travail, des biens ou des services à titre gratuit. Ceci correspond à :

- des contributions en travail: bénévolat, mises à disposition de personnes;

- des contributions en biens : dons en nature redistribués ou consommés en l'état;

- des contributions en services : mises à disposition de locaux ou de matériel, prêt à usage, fourniture gratuite de services ".

Les contributions volontaires apportées sont comptabilisées à l'appui des valorisations fournies par les personnes physiques ou morales (mises à dispositions de personnes, dons en nature...), des valorisations estimées par l'entité (bénévolat...).

Exemple 1 : une association a recours à un bénévole pour la tenue de sa comptabilité. Ce bénévole a réalisé 200 heures de bénévolat dans l'année valorisées à 20 € toutes charges comprises de l'heure, soit un total de 4 000 €.

L'écriture est la suivante :

864...

Personnel bénévole

4 000

875...

Bénévolat

4 000

Exemple 2 : la ville de ZZZ a mis à la disposition de l'association XXX une salle pour assurer la tenue de l'assemblée générale. Cette mise à disposition est valorisée 152 € par les services financiers de la mairie.

L'écriture est la suivante :

861...

Mise à disposition gratuite de biens

152

871...

Prestations en nature

152

Les contributions volontaires en nature figurent en pied de compte de résultat. L'entité mentionne, dans l'annexe aux comptes annuels, les modalités de recensement, de quantification et de valorisation retenues.

Les CVN sous forme de bénévolat n'ouvrent pas droit à une réduction d'impôt sur le revenu au profit des bénévoles.

2) en revanche, une réduction d'impôt est bien applicable aux bénévoles qui abandonnent leurs frais à l'association :

La renonciation par le bénévole à percevoir son indemnité est assimilable à un don (BOI-IR-RICI-250-20-20120912, 12 septembre 2012). Le bénévole peut alors, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d'impôt afférente. Pour cela, les frais doivent être effectués :

  • dans le cadre d'une activité bénévole : autrement dit, le bénévole ne doit percevoir aucune contrepartie financière pour l'activité réalisée,
  • pour le compte d'une association réalisant des actions d'intérêt général et présentant un caractère philanthropique, sportif, culturel, etc. (CGI, art. 200) : l'association doit ainsi être éligible au régime du mécénat.

Les frais engagés par le bénévole doivent être dûment justifiés (détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.). Le montant des frais de déplacements engagés avec le véhicule personnel du bénévole peut être calculé à partir du barème suivant :

Barème 2023 - frais kilométriques des bénévoles pour la réduction d'impôt

Type de véhicule

Montant autorisé par km (en euros)

Automobile

0,341

Vélomoteur, scooter, moto

0,133

Le bénévole doit remplir un formulaire de déclaration expresse portant sur l'abandon du remboursement des frais engagés. Cette déclaration contient, notamment :

  • son nom, son prénom et son adresse,
  • la marque du véhicule utilisé, son numéro d'immatriculation,
  • une mention par laquelle le bénévole certifie avoir utilisé son véhicule uniquement pour des déplacements en lien direct avec ses activités bénévoles au sein de l'association concernée par le don,
  • le lieu et la date.

L'association doit conserver à l'appui de ses comptes :

  • la déclaration d'abandon,
  • les pièces justificatives qui correspondent aux frais engagés.

Elle doit remettre au bénévole un reçu de don conforme au formulaire CERFA n° 11580*04 dument complété afin que ce dernier puisse bénéficier de la réduction d'impôt et pouvoir justifier de son don.

Dans la comptabilité de l'association, l'enregistrement des abandons de frais par les bénévoles s'effectue en deux temps : la constatation des frais puis leur abandon :

6251...

Voyages et déplacements bénévole 1

XXX

6256...

Missions bénévole 1

YYY

4681..

Note de frais 2022 bénévole 1

ZZZ

4681...

Abandon de frais 2022 bénévole 1

ZZZ

75412...

ZZZ

Bien que l'abandon des frais ne soit pas caractérisé par un flux de trésorerie, il ne constitue pas pour autant un cas de Contribution Volontaire en Nature.

Pour de plus de précisions, vous pouvez consulter le site ASSOCIATHEQUE qui est fort bien fait et le lien www.associatheque.fr

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Kayou77
ProfilKayou77
Service informatique en cabinet
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Service informatique en cabinet


Re: Déduction de la valorisation du bénévolat effectué [association]
Ecrit le: 17/04/2023 10:59
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Merci Francoisecnd et jmb5

@Françoisecnd

Mon association est d'intérêt général et est autorisée à émettre des reçus fiscaux.

@jmb5

Merci pour votre réponse détaillée. j'en prends bonne note et donc ne déclarerais pas mon béénvolat pour ma déclaration d'impôt.

Très cordialement



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