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Déduction des absences activité partielle

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A69
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Responsable paie en entreprise
  • 69 - Rhône
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Ecrit le: 03/04/2020 10:25
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Bonjour

Je m'interroge sur le montant du salaire à prendre en compte pour la déduction des absences en cas d'activité partielle pour des salariés qui ont habituellement des primes (qui rentrent dans l'assiette de congés payés) en plus de leur salaire de base : primes d'astreinte, commissions etc

Ne faudrait-il pas prendre, pour calculer le taux horaire de l'absence :

- le salaire de base + primes correspondant à un mois normalement travaillé

- ou le salaire de base + les primes du mois précédent

Plutôt qu'uniquement le salaire de base ?

En effet l'indemnisation de l'activité partielle est calculée elle-même à partir de la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de CP

Je vous remercie par avance de votre aide

Minette88
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  • 88 - Vosges
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Re: Déduction des absences activité partielle
Ecrit le: 03/04/2020 20:31
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Bonjour A69

Exemple : Un salarié employé dans une entreprise dont la durée collective de travail est de 35h par semaine perçoit une rémunération mensuelle de base de 2 000 € + 150 € de prime de nuit.

Indemnité horaire due au titre de l'activité partielle : (2 150 € / 151,67) x 70 % = 9,92 € par heure chômée indemnisable.

Minette88
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Re: Déduction des absences activité partielle
Ecrit le: 03/04/2020 21:49
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Bonjour,

Voici un autre exemple.

Il est bien évident que l'on calcul l'absence en heure reelle.

Un salarié touche 2 500€ brut par mois pour 35 heures hebdomadaires. Son entreprise a fermé ses portes dès le début du confinement, le 17 mars 2020 à midi.

Le mois de mars compte 154 heures réellement travaillées soit un taux horaire de l'absence (méthode de la Cour de cassation) de 2 500 / 154 heures = 16,23€.

L'indemnisation du salarié se calcule de la manière suivante :

2 500 / (35 * 52 / 12) * 0,70 = 11,54 €

11,54 * 73,50 = 848,08€

Ce montant sera soumis à CSG et CRDS sur les revenus de remplacement.

Epiettes
ProfilEpiettes
Responsable comptable en entreprise
  • 50 - Manche
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Re: Déduction des absences activité partielle
Ecrit le: 29/04/2020 10:22
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Bonjour,

A69 posait la question sur le taux horaire à prendre pour l'absence, à savoir de prendre celui calculée pour l'indemnité (2150/151.67)ou celui du taux horaire de base (2000/151.67)?

quand vous dites dans votre exemple 2500€ brut c'est englobant par exemple une prime d'ancienneté ?

merci



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