Bonjour.
Je n'ai pas compris le mécanisme de déduction des provisions pour congés payés :
Le régime de droit commun prévoit la déduction de l'indemnité de congé correspondant aux droits acquis par les salariés au cours de l'exercice (CGI, art. 39, 1-1°bis, al.1); ce régime aligne la règle fiscale sur le principe comptable.
Mais les entreprises créées avant le 1er janvier 1987 ont eu la possibilité d'opter pour un régime qui prévoit la déduction des seules indemnités versées au cours de l'exercice (CGI, art. 39, 1-1° bis, al.2).
Tiré du BOFIP
J'ai lu le corrigé d'un exercice, mais je ne le comprends pas : par exemple, un entrepreneur ayant opté pour le régime optionnel a comptabilisé une provision pour congés payés de 10 000 euros en N-1 et 15 000 euros en N. Et d'après la correction, il n'aurait pas dû faire ça : il doit réintégrer extracomptablement la provision de l'année N, et déduire extracomptablement celle de l'année N-1 (soit : 15 000 - 10 000 = 5 000 euros à inclure dans le résultat fiscal).
Quelqu'un pourrait m'expliquer, notamment à travers des exemples illustrant les deux régimes ?
Merci
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