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Déduction 2% et frais de repas

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Compta33
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Ecrit le: 02/03/2016 01:05
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Bonjour
Une petite précision
Le déduction de 2% des médecins intègre-t-elle les frais de repas ?
Merci
Liliane25
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Re: Déduction 2% et frais de repas
Ecrit le: 02/03/2016 13:19
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Bonjour

Dans mon cabinet on les mettait.

C'était comparaison entre les 2% et le total frais blanchissage + cadeaux pro + déplacements (comptes 6251/6256/6257).

Cordialement



--------------------
Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
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Re: Déduction 2% et frais de repas
Ecrit le: 02/03/2016 19:40
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Monsieur,

Vous nous demandez si la déduction forfaitaire de 2% applicable aux médecins conventionnés du secteur 1 recouvre les frais de repas qui peuvent être engagés par cette catégorie de praticiens.

La déduction de 2% se rapporte aux dépenses de représentation, de réception, de prospection, de cadeaux professionnels, de travaux de recherche, de blanchissage et de petits déplacements.

Qu'en conséquence, à priori elle ne comprend pas les frais de repas que peuvent réglés vos clients

En espérant avoir répondu à vos attentes.

Compta33
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Re: Déduction 2% et frais de repas
Ecrit le: 04/03/2016 21:02
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Merci pour vos réponses

Cependant dans les frais de réception sont compris sauf erreur les invitations d'autres médecins ou fournisseurs au restaurant

Dans ce cas, faut-il en déduire que les 2% comprennent les frais de restaurant (invitation) et que l'on puisse déduire les frais de restaurant du médecin seul ?

Je pensais que l'on ne pouvait déduire que les notes de restaurant lors de congrès et que toutes les autres étaient comprises dans les 2%

Merci de vos retours

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
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Re: Déduction 2% et frais de repas
Ecrit le: 04/03/2016 21:29
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Bonsoir Monsieur,

La déduction forfaitaire ne couvre pas les frais de repas du praticien s'il déjeune seul.

Vous avez suivi le bon raisonnement.

En espérant vous avoir guidé dans l'établissement de votre liasse fiscale.

Boutineau
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Re: Déduction 2% et frais de repas
Ecrit le: 07/04/2022 21:34
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Bonjour,

Mon comptable me soutient que les frais de repas hors domicile sont des "frais réels" et sont normalement comptabilisés dans les frais de réception, bien que je ne trouve aucun document le stipulant. Donc comme quand vous prenez l'abattement forfaitaire 2% libéral secteur 1 vous n'AVEZ PAS LE DROIT AU FRAIS RÉELS pas plus qu' aux FRAIS DE RÉCEPTION et donc tous les logiciels tiltent et vous bloquent à cette étape!

Il faudrait sans doute pouvoir trouver une autre case que "frais de réception" pour ces frais de repas et qui n'appartiendraient pas aux frais réels. Mes anciens comptables y arrivaient mais cette année ça bloque dans mon AGA! Avez vous un document OFFICIEL genre BOI qui précise ce cumul entre le forfait 2% t les frais de bouche que je puisse l'opposer à mon comptable et surtout son expert-comptable ou bien'

Merci d'avance.

Jmb5
ProfilJmb5
Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
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Expert-comptable à la retraite


Re: Déduction 2% et frais de repas
Ecrit le: 17/04/2022 18:39
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Bonjour,

L'information recherchée est codifiée au BOI-BNC-SECT-40 paragraphe 120 qui est rédigé comme suit :

" Les médecins conventionnés du secteur I sont autorisés à ne pas tenir la comptabilité réelle des frais professionnels ci-après : représentation, réception, prospection, cadeaux professionnels, travaux de recherche, blanchissage, petits déplacements.

Remarque : Les frais de petits déplacements couverts par la déduction de 2 % ne concernent que les dépenses exposées par l'usage, à l'intérieur de l'agglomération, d'un moyen de transport autre qu'un véhicule professionnel (taxi - autobus) et celles liées au stationnement du véhicule professionnel. En revanche, ils ne couvrent pas les frais afférents à l'utilisation du véhicule professionnel qui sont déductibles dans les conditions habituelles (frais réels, barème forfaitaire BNC ou barème forfaitaire carburant BIC ; BOI-BNC-BASE-40-60-40).

..... "

La déduction forfaitaire ne couvre pas les frais de repas du praticien, qui étant en déplacement, déjeune seul.

A mon avis, ces frais sont à comptabiliser au compte 6251 " Frais de déplacements " et non en 6257 " Réceptions ".

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



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