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Déduction fiscale des cotisations

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Manllau
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Ecrit le: 13/05/2006 23:26
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Bonjour,
par ce message je vous pose les questions suivantes :

Est ce que les cotisations sociales qui sont payées à partir de la rémunération gérance qui est versée à un gérant majoritaire dans une SNC (à l'IR) sont déductibles ou faut il les réintégrer?
En d'autre termen est ce que les cotisations sociales payées à partir de la rémunération gérance d'un travailleur non salarié dans une entreprise soumise à l'IR sont déductibles ou sont elles à réintégrer dans le résultat fiscal de l'entreprise?

Et deuxième question : est ce que la rémunération gérance d'un gérant minoritaire dans une SARL familiale, et donc d'un assimilé salarié, est imposée dans la catégorie des BIC ou des traitements et salaires?

Merci beaucoup pour vos réponses.
Stefane31
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Employé en comptabilité


Re: Déduction fiscale des cotisations
Ecrit le: 14/05/2006 00:23
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Bonjour manllau

Les cotisation sociales des gerants SNC dans le cadre des BIC ne sont pas deductibles du resultat fiscal car elles le sont au niveau de leur propre BIC.
On doit donc les reintegrer
Par ailleurs, on doit reintegrer la remuneration et les charges sociales de tous les associes


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Manllau
ProfilManllau
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Etudiant


Re: Déduction fiscale des cotisations
Ecrit le: 15/05/2006 01:13
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Merci pour ta réponse,
mais je me demande quel est l'intéret que ces cotisations soient à réintégrées pour etre ensuite déductible personnelement vu que le montant imposable sera toujours le même?
merci pour votre réponse.
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