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Déduction fiscale frais réels et véhicule de service

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Laurinette51
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Ecrit le: 08/01/2013 15:42
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Message édité par Laurinette51 le 08/01/2013 15:43

Bonjour à tous !

Je ne suis pas certaine d'être au bon endroit, mais je me suis dit qu'ici, quelqu'un pourraît probablement m'éclairer sur notre cas particulier...

Mon époux dispose pour ses déplacements professionnels d'un véhicule de service. C'est une voiture commerciale (deux places) qu'il n'est pas supposé utiliser autrement que pour les trajets liés à son travail. Toutefois, son entreprise accepte qu'il utilise ce véhicule pour ses trajets domicile-travail (le véhicule est donc stationné la nuit et les week-ends, non utilisé, à notre domicile).

Les frais liés à l'utilisation de ce véhicule (carburant, péages, parking, entretien, lavage), sont remboursés par l'employeur, sur justificatifs (pas d'avance de frais).

L'employeur de mon époux, pourtant, déduit chaque mois sur la feuille de frais un montant correspondant au carburant utilisé pour parcourir la distance entre l'entreprise et notre domicile. Il restitue à mon époux quelques facturettes de carburant, correspondant (à la louche) à ce montant.

La distance employeur-domicile est de 110 km, soit 220 km parcourus par jour travaillé, au titre de trajets domicile-travail. Nous habitons en zone rurale, et l'entreprise se trouve en région parisienne.

Sachant que mon époux n'est pas propriétaire du véhicule qu'il utilise, et que ce n'est pas non plus un véhicule de fonction, peux-il déduire, au titre des frais réels, ces frais de carburant liés à son activité professionnelle, et non remboursés par l'employeur ? Et cette pratique appliquée par l'employeur est-elle légale ? Je n'ai rien trouvé à ce sujet... Beaucoup d'information sur les véhicules de fonction mais pas de service...

Espérant que quelqu'un pourra nous éclairer,

Merci par avance,

Cordialement,

Laurinette

Jeff84
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Re: Déduction fiscale frais réels et véhicule de service
Ecrit le: 08/01/2013 19:15
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Bonjour,

Vous pouvez bien sûr déduire ces frais (mais selon le barême fiscal), et c'est effectivement légal pour l'employeur (on appelle cela avantage en nature. Il pourrait d'ailleurs retenir un montant plus important, comprenant en plus du carburant, une quote-part de la valeur du véhicule et une quote-part de l'assurance.

Cordialement,



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Laurinette51
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Re: Déduction fiscale frais réels et véhicule de service
Ecrit le: 09/01/2013 19:17
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Merci beaucoup pour votre réponse !

Cordialement,

Laurinette

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