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Déduction heures absence sur heures supp.

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Elcondor
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Assistant débutant


Ecrit le: 28/09/2012 19:15
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Bonjour à tous,

Je voudrais vous posez une question car je suis un peu perdu. Je suis en stage de compta, veuillez donc excuser la simplicité de mes questions :)

L'entreprise pour laquelle je travaille est sous le régime des 35 heures. Les heures supplémentaires sont donc payées. Pour information, elles le sont le mois suivant, c'est à dire que les heures supp. faites en août sont payées avec le salaire de septembre.

Ma question, la voici : comment dois-je procéder si un salarié à un jour d'absence en septembre ? Est-ce que cela peut avoir une incidence sur les heures supplémentaires qu'il a fait en août ? A-t-on le droit de déduire sa journée d'absence des heures supplémentaires d'août ?

Plus clairement et avec des chiffres, par exemple :
- août : le salarié fait 10 heures supplémentaires
- septembre : il est absent une journée de 7 heures
=> les heures supplémentaires payées sont-elles au nombre de 10 ou de 10-7 = 3 ?

Merci à vous et excusez mon ignorance :)
Bon weekend
HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Déduction heures absence sur heures supp.
Ecrit le: 29/09/2012 21:12
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Bonjour,

Il y a déjà un soucis, mais les heures supplémentaires se calcul par semaine => les heures sup du mois d'août doivent être portées sur le bulletin du mois d’août et non celui de septembre.

en effet, les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile qui, sauf stipulations
contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement, débute le lundi à 0 h et se termine le dimanche à 24 h (c. trav. art. L. 3122-1).

Vous ne pouvez en aucun cas compenser les heures effectuées en août et dus au titre de ce mois sur des heures d'absences ultérieures.

Cordialement,


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