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Déduction d'indemnité de conges payés

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Lewhite
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Technicien commercial
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Technicien commercial


Ecrit le: 01/09/2021 18:03
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Bonjour

Je suis actuellement technico commercial dans le BTP avec un système de rémunération FIXE+Comm

Mon fixe est de 1000€ Brut soit environ 6.60€ de l'heure

En aout j'ai pris 2 semaines de congés payés en je suis très surpris sur ma feuille de paye d'avoir une déduction de 717.43€ ( pour 70heures de déduite ) à un taux horaire de 10.2490 de l'heure.

En gros mon fixe est de 6.6€ de l'heure et on me déduit 10.25 de l'heure pour l'absence !!

Mon patron m'explique que la déduction est due à la convention du BTP qui oblige à déduire sur la base du taux horaire conventionnel du smic....

Je précise que l'indemnité reçue de la caisse intempérie du bâtiment ne présente aucune anomalie.

Je me rend compte que cela c'est produit de manière régulière sur tout mes congès depuis plusieurs années, pouvez vous me dire si le calcul de cette déduction est correct ?

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Déduction d'indemnité de conges payés
Ecrit le: 14/09/2021 09:33
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Bonjour Lewhite,

Je ne connais aucune convention collective (ni celle des ETAM du BTP ni aucune autre mais je ne les connais pas toutes) qui fixerait un taux minimum pour la retenue pour absence (que ce soit pour les congés, la maladie ou toute autre absence).

La seule possibilité ici, c'est votre contrat de travail qui permettrait à votre employeur de faire des ajustements par rapport au minimum conventionnel ou au SMIC.

La différence entre votre fixe habituel et le SMIC serait à sa charge si vous ne touchez pas assez de commissions au cours d'un mois.

En échange, votre contrat de travail lui permet (seulement si le contrat de travail le permet) de se faire rembourser en diminuant les commissions du ou des mois suivants.

Le meilleur moyen d'obtenir une réponse personnalisée est de consulter un professionnel, par exemple en appelant le 3939 (demander un spécialiste du droit du travail) ou dans une maison de la justice et du droit. Il faudra alors leur montrer votre contrat de travail et vos fiches de paies.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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