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Déduction loyers entreprise individuelle

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Comptasudouest
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Ecrit le: 12/05/2009 17:46
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Message édité par Icovellauna le 13/05/2009 23:21
Bonjour,
Je tiens la comptabilité d'un artisan (entreprise individuelle bâtiment micro passée au réel simplifié).
L'entrepreneur destinataire des locaux (maison montant x+ terrain montant y) a un bail à usage exclusif d'habitation (case cochée) usage mixte professionnel et habitation (case non cochée) précisée "sous réserve de l'obtention par le locataire des autorisations administratives nécessaires et celui-ci s'interdisant d'exercer une activité (***pas de style SMS***) les lieux..)

Le terrain permet uniquement d'entreposer les machines industrielles roulantes et véhicules entreprises. Le terrain est petit les sommes sont modiques (170 euros par mois).
L'entreprise peut-elle supporter les charges de location (réglées par compte perso 108).
Si oui, la TVA sur cette mise à disposition de terrain doit-elle apparaitre en tant que prestation de services dans ce cas il faut faire une facture- annuelle par exemple - Compte PRODUIT TVA et 108 en contrepartie.
Sinon, pourquoi
Je dois régulariser 2008 avant le 20 mai 09, pouvez-vous m'apporter une réponse ?
Je vous en remercie par avance.
Comptasudouest

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Re: Déduction loyers entreprise individuelle
Ecrit le: 13/05/2009 08:56
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Bonjour,

Je suis en entreprise individuelle dans le secteur du bâtiment inscrit au R.C. Je suis locataire avec un bail exclusif d'habitation 3 ans renouvelable pour la maison et un terrain de 80 m2 ou j'entrepose mes machines qui me permettent de travailler.

Mes questions sont les suivantes :

Puis-je déduire les charges de loyer concernant le terrain uniquement.
Quels sont les inconvénients fiscaux s'il y en a
Faut-il changer le bail ?
Dois-je seulement déduire la part de charges au moment du calcul du résultat net.

Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement,
Comptasudouest


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