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Déduction ou amortissement des frais d'acquisition?

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Jubp
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Ecrit le: 21/04/2016 21:36
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Bonjour,

Les frais d'acquisition d'une société (avocat, droits enregistrements, etc.) se déduisent ils en une seule fois ou faut il les amortir sur plusieurs années ?

Merci pour vos réponses.

Benjaminantier
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Chef de mission en cabinet
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Chef de mission en cabinet


Re: Déduction ou amortissement des frais d'acquisition?
Ecrit le: 22/04/2016 13:24
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Bonjour,

La règle générale est que ces frais d'acquisitions sont enregistrés en charges et déduits immédiatement.

On peut en revanche, sur option, porter ces frais à l'actif en complément du prix d'acquisition. S'agissant dans votre cas d'une acquisition de fonds de commerce, aucun amortissement n'est appliqué, et la déductibilité n'intervient qu'au moment de la prochaine cession du fonds de commerce.

Cordialement,



--------------------
Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Déduction ou amortissement des frais d'acquisition?
Ecrit le: 22/04/2016 18:55
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Madame,

Sans remettre en cause la réponse donnée par Benjamin, je vous joins la réponse que je vous avais préparée.

Cordialement.

Madame,

Vous vous demandez si les frais de création d'entreprise doivent être inscrits dans les comptes de charges du compte de résultat ou mentionnés à l'actif de l'entreprise les ayant engagés.

Les frais de constitution peuvent, au choix de l'entrepreneur, être passés directement en charges ou comptabilisé dans les immobilisations.

A. La comptabilisation des frais en charges.

Ce sont les dépenses que l'entrepreneur a dues obligatoirement engagées en vue de la création de sa société. Par simplification, nous avons choisi d'enregistrer les frais au travers d'une écriture centralisatrice.

libellé

Débit

Crédit

6226

Honoraires (avocat, expert-comptable, commissaire aux apports)

X

6227

Frais d'actes et de contentieux (Frais de greffe)

X

6231

Annonces et insertions (annonces légales)

X

626

Frais postaux et de télécommunication (frais d'envoi du dossier)

X

6333

Frais de stage et de formation obligatoires pour exercer l'activité (ou 618 Frais de colloques ou séminaires)

X

6354

Droits d'enregistrement et de timbre

X

44566

TVA déductible sur autres biens et services

X

401

Fournisseurs

X

Comptabilisation des charges engagées suite à la création de l'entreprise

B. Les frais de constitution sont immobilisés.

Ici, les frais de constitution seront déduits progressivement des résultats imposables de la société sur une période ne pouvant excéder 5 ans par le bias d'une dotation aux amortissements. Tant que les frais de constitution ne sont pas entièrement amortis, la société ne pourra pas distribuer de bénéfices.

Cette solution nécessite une double écriture comptable :

  • Une inscription à l'actif dès leur engagement
  • Une dotation aux amortissements à l'arrêté des comptes.

libellé

Débit

Crédit

201

Frais d'établissement.

X

44562

TVA sur immobilisations

X

404

Fournisseurs d'immobilisation

X

Activation des frais à l'actif du bilan

6811

Dotations aux amortissements sur immobilisations.

X

2801

Amortissements des frais de constitution.

X

Amortissements des frais de constitution

En espérant avoir répondu à vos attentes



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Jubp
ProfilJubp
Expert-Comptable salarié en cabinet
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Déduction ou amortissement des frais d'acquisition?
Ecrit le: 23/04/2016 15:29
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Bonjour,

Un grand merci pour vos deux réponses.

Bonne journée

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