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Déduction perte SCI à l'IS

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Einnog
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Ecrit le: 13/11/2019 14:51
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Bonjour,

Je reprends la comptabilité d'un SARL (régime simplifié) détenant plusieurs autres sociétés.

Une SARL A détient 70% du capital d'une SCI à l'IS, ainsi que 100% de 2 autres SARL.

La SCI fait des pertes depuis sa création et l'expert comptable qui gérait le dossier faisait "remonter" cette perte chez A pour qu'elle détermine son résultat fiscal, à hauteur de sa participation dans la SCI, soit 70%.

Les résultats des autres sociétés ne sont pas traités par la société mère, chacune calcule son résultat et paye ses impôts.

Sur quels critères le résultat de la SCI peut être utilisé pour déterminer le résultat fiscal de la société mère?

Je crois pas qu'il y est d'intégration fiscale (je n'ai aucun documents à ce sujet dans le dossier) puisque que la société A détient moins de 95% des parts de la SCI, de plus et sauf erreur s'il y avait intégration fiscale, ce serait pour toutes les sociétés du groupe.

J'ai parcouru nombres d'articles, mais je ne trouve pas les justifications pour procéder ainsi. J'avoue de plus ne pas maîtriser la fiscalité des SCI.

Merci pour vos réponses,

Paul

Tempete
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Re: Déduction perte SCI à l'IS
Ecrit le: 13/11/2019 21:10
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Bonjour,

S'agissant de l'intégration fiscale, il est possible de ne pas intégrer toutes les sociétés dans le périmètre.

Avec l'intégration fiscale, on peut compenser les déficits d'une filiale avec les bénéfices de la société mère puisque les déficits appartiennent au groupe fiscal. Les sociétés transparentes fiscalement (IR) ne peuvent faire partie du groupe.

Ceci étant, il existe une technique qu'on surnomme "l'intégration sauvage".
Un article existe sur le site je vous joins le lien : https://www.compta-online.com/integration-sauvage-en-fiscalite-ao3025

Si la filiale est imposée à l'IR, les déficits et bénéfices "remontent" dans la société mère qu'il y ait d'ailleurs ou non distribution de dividendes.

Einnog
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Assistant comptable en entreprise


Re: Déduction perte SCI à l'IS
Ecrit le: 14/11/2019 10:06
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Bonjour Tempete,

Merci pour la réponse, je n'avais pas connaissance de cette notion d' "intégration sauvage".

On en apprend tous les jours,

Bonne journée.

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