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Déduction quote part de frais en integration fiscale

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Catwoman05
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Cadre du secteur public
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Cadre du secteur public


Ecrit le: 27/10/2009 11:44
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Bonjour
peux t-on déduire la quote part de frais d'une société du groupe mais non intégrer fiscalement ? merci d'avance
[Article] 10 mars 2020
Option pour l'intégration fiscale : conditions et formalisme
L'option pour le régime de l'intégration fiscale
Jex94
ProfilJex94
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Fiscaliste en entreprise


Re: Déduction quote part de frais en integration fiscale
Ecrit le: 27/10/2009 14:04
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Bonjour,

Pour pouvoir répondre à votre question, pouvez-vous reformuler votre question ?

De quelle quote-part de frais s'agit-il ?
De quoi souhaitez-vous déduire cette quote-part (du resultat comptable, du résultat fiscal ?) et pour quelle société (La société mère, la filiale ?) Y a t'il des dividendes perçus entre ces structures ?

Cordialement,
Jex


--------------------
Benoit14
ProfilBenoit14
Directeur comptable en entreprise
  • 14 - Calvados
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Directeur comptable en entreprise


Re: Déduction quote part de frais en integration fiscale
Ecrit le: 30/10/2009 10:13
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Bonjour,

La quote-part de frais est la partie imposable des dividendes (l'option pour le régime mère-fille rend les dividendes non imposables sauf pour la partie correspondant à la quote-part de frais).

Dans le cadre de l'intégration fiscale, la quote-part de frais des dividendes perçus d'une fille intégrée est neutralisée de sorte que les dividendes sont intégralement exonérés d'IS.

Cordialement,


--------------------
Laureange
ProfilLaureange
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 85 - Vendée
 
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Déduction quote part de frais en integration fiscale
Ecrit le: 07/04/2011 12:20
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Bonjour,

Je suis entrain d'établir les liasses d'un groupe intégré fiscalement.
Les filles ont versé un dividende.
Si j'ai bien compris la quote-part de frais et charge de 5% lié à ce dividende doit être déduit dans la liasse fiscale mère 2058 ER case CI.
Dois-je faire apparaître se retraitement sur la liasse IS RN de la mère?

Cordialement,
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