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Déduction de la TVA sur le compte prorata

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Flo512
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Ecrit le: 29/05/2012 16:20
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Message édité par Flo512 le 29/05/2012 16:22
Bonjour à vous,

Dans le cas d'une société de bâtiment, doit-on enregistrer le TVA du compte prorata dans les enregistrements des factures de vente?

J'ai procédé comme suit mais je ne suis pas sure qu'il faut déduire la TVA, je ne voudrais pas avoir des problèmes avec le fisc :

706 Marché HT crédit
445714 TVA marché crédit
6111 Compte prorata HT débit
445661 TVA compte prorata débit
4117 RG TTC débit
411Client TTC débit

Merci beaucoup


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Re: Déduction de la TVA sur le compte prorata
Ecrit le: 05/06/2012 17:47
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Bonjour

Lors du déroulement du chantier, la retenue pour le compte prorata est soit à laisser en compte client soit à saisir dans un 467xxx.
A la fin du chantier, l'entreprise qui gère le compte prorata (souvent le gros oeuvre mais pas tout le temps) envoie une facture à chaque entreprise, à ce moment là, soit la retenue a été suffisante et l'entreprise qui gère le compte te rembourse, soit insuffisante et tu dois payer un solde.
Tu auraas donc bien une facture avec TVA mais tu ne dois pas saisir la TVA sans justificatif.

cordialement
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