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Ecrit le: 15/02/2006 22:23
Bonjour,
Je fais la comptabiltié pour mon époux qui est en Entreprise Individuelle sous le régime des BIC.
J'ai un doute sur la TVA sur l'essence : je ne la déduis pas mais est-ce correct car l'essence est exclusivement utilisée pour les machines (tronçonneuses, débroussailleuses ...) ?
Merci pour votre aide.
Je fais la comptabiltié pour mon époux qui est en Entreprise Individuelle sous le régime des BIC.
J'ai un doute sur la TVA sur l'essence : je ne la déduis pas mais est-ce correct car l'essence est exclusivement utilisée pour les machines (tronçonneuses, débroussailleuses ...) ?
Merci pour votre aide.
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Assistante Contrôleur de Gestion Comptable Entreprise Individuelle
Ecrit le: 15/02/2006 23:16
Bonsoir,
Vous aviez parfaitement raison de ne pas déduire la TVA sur les essences.
En effet, les essences utilisés comme carburant sont exclus du droit à déduction et ce quelque soit le véhicule ou l’engin où ces carburants sont utilisés.
Désolé !!
Simo
Vous aviez parfaitement raison de ne pas déduire la TVA sur les essences.
En effet, les essences utilisés comme carburant sont exclus du droit à déduction et ce quelque soit le véhicule ou l’engin où ces carburants sont utilisés.
Désolé !!
Simo
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Les conseilleurs ne sont pas les payeurs!!!!! Simo
Ecrit le: 14/03/2018 11:15
Bonjour,
Je me permets de faire remonter ce post, je me pose également cette question suite aux modifications concernant la récupération de la TVA possible sur l'essence à hauteur de 20% à compter de 2018.
Est-il possible en 2018 de récupérer de la TVA sur l'essence utilisé pour les machines (débroussailleuse, tronçonneuse, groupe électrogène,...) ? Si oui, il y a t-il également une limite de 20% et comment faire pour le calculer (exemple) ?
Merci d'avance,
Cordialement
Ecrit le: 14/03/2018 12:00
Madame,
Vous avez la possibilité de récupérer 20% de la TVA qui vous a été facturée sur l'essence que vous destinez à vos outillages.
Si votre facture s'élève à 60 €, la TVA déductible à enregistrer dans votre compte de TVA récupérable s'élève à 60/1,2X 0,2 soit 2 €
En espérant avoir répondu à votre attente.
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T.MOLLE
Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
Ecrit le: 14/03/2018 14:17
Bonjour Mr Molle,
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et très claire.
Je me permets de vous demandez si vosu auriez le texte qui le stipule ?
J'ai fait des recherches sur le BOI-TVA-DED-30-30-40 il y est fait mention de véhicules et engins ouvrant droit à déduction ainsi que des véhicules et engins exclus du droit à déduction, cependant je n'arrive pas à trouver plus de détail indiquant que les machines (débroussailleuse,...) sont concernées ?
Merci
Cordialement,
Ecrit le: 14/03/2018 14:49
Madame,
Vous cherchez dans votre documentation fiscale "engins à moteur". vous vous apercevrez que le droit à déduction pour ces matériels est limité à 20% de la TVA totale.
Sincèrement.
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T.MOLLE
Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
