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Déduction de TVA sur frais dans le cadre d'un pot de départ

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Clarisse49
ProfilClarisse49
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 49 - Maine-et-Loire
 
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Ecrit le: 22/10/2008 15:34
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Bonjour,

La TVA sur les frais engagés lors d'un pot de départ payés par l'entreprise : nourriture + boisson est-elle déductible ? si oui en totalité ou partiellement
Dans mon cas, il s'agit du pot de départ du dirigeant à ses salariés.

Merci


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Clarisse
Nad64
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Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Re: Déduction de TVA sur frais dans le cadre d'un pot de départ
Ecrit le: 22/10/2008 18:21
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Bonjour,

Elle est déductible et en totalité.
Il faut bien mentionner sur la facture l'évènement justifiant cette dépense.

Cordialement,


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Nadine


Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Déduction de TVA sur frais dans le cadre d'un pot de départ
Ecrit le: 22/10/2008 20:41
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Bonsoir,

Pour compléter la réponse de Nadine, je rappelle que une condition de fond pour la déduction de la TVA : bien ou service affecté aux besoins de l’exploitation.

Si le pot répond à cette condition, ce que je pense, la TVA est déductible.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Judu78
ProfilJudu78
Chef de mission en cabinet
  • 78 - Yvelines
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Re: Déduction de TVA sur frais dans le cadre d'un pot de départ
Ecrit le: 16/11/2008 15:27
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Bonjour,

Pour moi la tva sur cette dépense n'est pas déductible.
Lorsque le bénéficaire fait partie de l'entreprise, la tva sur les dépenses de réception est non déductible.

Cordialement.
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