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Déduction TVA sur immobilisation

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Shamrock
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Ecrit le: 18/12/2012 15:24
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Bonjour,

Après avoir longuement cherché, je n’ai pas trouvé la réponse à ma question.

Mon entreprise a effectué l’achat d’un ordinateur en août 2012. Cet ordinateur est utilisé à 100% pour l'activité soumise à la TVA de l'entreprise, régime réel simplifié.

Enregistrement de cet achat de la manière suivante :
218300 : débit 1 067 € (Autres immo corporelles, matériel informatique)
445624 : débit 209 € (TVA sur immobilisations corporelles)
512000 : crédit 1 276 € (Banque)

Je fais la dotation aux amortissements avec comme débit / crédit : 681120 / 218300 (dotation aux amortissements corporels / autres immo corporelles, matériel informatique).

Questions :

1. Je dois préparer l’avis d’acompte de tva. Que dois-je mettre dans la partie "Déductions" de cet avis concernant l’achat de cet ordinateur ? La totalité (209€) ou uniquement la partie relative à la charge enregistrée pour la dotation aux amortissements ?

2. En fonction de la réponse, au cours de la dotation aux amortissement, est-ce que je dois égelement faire un débit /crédit : 445644 / 445624 (TVA sur autres bien est services / TVA sur immobilisations) ?

Merci d’avance,

Cordialement

Shamrock

Maximal
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Re: Déduction TVA sur immobilisation
Ecrit le: 18/12/2012 15:35
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Bonjour

1. Non ce sont deux choses différentes. Donc la totalité est pris en comtpe pour la déclaration de TVA.
Par ailleurs, c'est l'administration fiscale qui détermine le montant des acomptes. Si c'est votre 1ère année, ne vous embêtez pas et mettez "néant". Vous mettrez tout à la fin de l'année lors de votre déclaration de TVA annuelle.

2. Idem. Pas de lien entre les deux. A la fin de l'année (comptable), vous passez votre écriture de dotations aux amortissements pour le montant calculé.

Cordialement

Shamrock
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Re: Déduction TVA sur immobilisation
Ecrit le: 18/12/2012 16:17
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Merci Maximal,

C'est ce qu'il me semblait, mais ce qui m'a fait douter c'est la notice explicative de la déclaration annuelle (3517-NOT).

Dans la partie "TVA déductible", ils parlent du "coefficiant de déduction" qui prend en compte le "coefficient de taxation qui permet de déterminer la proportion d'utilisation du bien pour des opérations ouvrant ou non des droits". J'ai imaginé, à tort, que cette proportion pouvait faire également référence à la durée effective d'utilisation pendant l'exercice fiscal.

D'après ce que vous m'avez dit, j'en déduis qu'il n'est à appliquer qu'une seule fois sur la totalité de la TVA pour le cas où l'ordinateur acquis ne serait pas utilisé à 100% pour l'activité assujétie à la TVA.

Pour la réponse à la question 2, j'en déduis que l'opération débit / crédit que j'ai décrite, c-à-d sans faire intervenir de TVA, est la bonne.

Merci encore,

Cordialement

Shamrock

Maximal
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Re: Déduction TVA sur immobilisation
Ecrit le: 18/12/2012 16:21
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Message édité par Maximal le 18/12/2012 16:22

Bonjour

En effet, si vous êtes assujetie à 100%, le paragraphe sur le coefficient de déduction ne vous concerne pas.

Cordialement

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