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Déductions anormales sur fiches de paies

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Sandy89
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Ecrit le: 29/02/2012 16:08
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Bonjour
Voici mon problème, enfin le problème de mon conjoint plus précisément.
Cela fait 1 ans et demi qu'il est en cdi, il est cuisinier et depuis ces 1 an et demi, sur ses feuilles de payes lui sont retirés des paiement pour des repas qu'il n'a jamais pris. Tout les mois 44 repas (je ne sais pas d'ou sort ce chiffre étant donné que dans un mois il y a 31 jours au maximum, qu'il ne travail pas le dimanche et qu'il ne mange pratiquement jamais a son travail),lui sont déduit de sa paye, cela fait tout de même presque 150 euros par mois et sur 1 an et demi 2220 euros pour des repas qu'il n'a jamais pris.
Que peut on faire pour régler ce problème??
Merci d'avance pour vos réponse qui nous aideront énormément.
Au revoir.
Maximal
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Re: Déductions anormales sur fiches de paies
Ecrit le: 29/02/2012 16:59
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Bonjour

Avez-vous regardé le contrat de travail ? Puis la convention collective ?

Si oui avez-vous demandé directement à l'employeur à quoi cela correspondait ?

Pourquoi avoir attendu 1 ans et demi avant de vous poser la question ?

Cordialement.
Sandy89
ProfilSandy89
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Re: Déductions anormales sur fiches de paies
Ecrit le: 29/02/2012 17:43
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Bonjour
Car nous n'avons pas fais attention plus tôt et mon conjoint faisait confiance a son employeur.
Le contrat de travail ne parle en aucun cas de repas décomptés sur la paye,en ce qui concerne la convention collective je ne sais pas ou je peux la consulter.
Nous sommes en conflit avec l'employeur, aucun dialogue n'est possible avec lui.
Merci
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Déductions anormales sur fiches de paies
Ecrit le: 29/02/2012 21:06
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Bonjour,

Si votre conjoint est cuisinier, je suppose que la convention est celle des hôtels cafés restaurants (cliquer ici ? Mais l'obligation est la même si c'est une autre activité qui propose des repas à ses clients (restauration rapide etc...)

L'employeur est obligé de nourrir ses salariés sous certaines conditions (nombre d'heures suffisant et présence au moment des repas notamment). Cette obligation de nourriture est un avantage en nature pour le salarié que l'on soumet à cotisations (en haut de la fiche de paie).

On le retire ensuite en bas de la fiche de paie pour ne pas rajouter le montant du repas sur le net à payer (puisque le salarié mange normalement sur place).

Pour les salariés qui ne mangent pas sur place et pendant les congés payés, seule la ligne du haut existe. L'avantage repas est alors tout de même dû au salarié (ce qui augmente son salaire net à payer lorsqu'il est en congés).

Pour les 44 repas, c'est une moyenne mensuelle. Il y a 5 jours ouvrables par semaine. Multiplié par 52 semaines (puisque même en congés payés, le salarié a droit à l'avantage) et divisé par 12 mois, on obtient 21.67 arrondi à 22 repas.

Si le salarié est à temps complet et présent midi et soir, le nombre de repas est multiplié par deux soit 44 par mois...

Bon courage,

Cordialement


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