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Déduire la TVA des achats après franchissement seuil franchise TVA

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Vincent57
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Ecrit le: 12/01/2021 12:37
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Bonjour,

je cherche à savoir s'il est possible de déduire lors de la 1ère déclaration de TVA (pour une entreprise passée à la TVA au 1er novembre après dépassement seuil de franchise), la TVA payée pour les achats du trimestre précédent ?
Ainsi est-il possible de déduire la TVA des achats du mois d'octobre par exemple ? Existe-t-il une tolérance ?

Merci beaucoup pour vos conseils,

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Re: Déduire la TVA des achats après franchissement seuil franchise TVA
Ecrit le: 13/01/2021 09:11
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Bonjour,

En principe, vous déduisez seulement la TVA des achats effectués à partir de la date de sortie de la franchise de TVA. Le fait générateur doit être intervenu après.

Vous ne pouvez pas, au moment du passage au régime réel, déduire une TVA antérieure. Le fait de ne pas facturer la TVA sur les ventes tout en déduisant la TVA sur les achats n'est donc pas possible.

Il n'existe aucune tolérance sur ce point. Seul le fait générateur des opérations vous permet de savoir à quelle date une TVA peut être déduire (ou non).

Vous trouverez plus d'informations dans l'article "Fait générateur et exigibilité : quand faut-il payer la TVA ?".

Bon courage pour la suite,

Sandra



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