BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Défaut de convocation du CAC

3
1 595
3
3 réponses
1 595 lectures
3 votes
Jjaforever
ProfilJjaforever
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • TG - Togo
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 11/06/2013 07:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je voudrais savoir dans quelles conditions les dirigeants d'une société anonyme qui n'auront pas convoqué le commissaire aux comptes de la société à la réunion du conseil d'administration pour l'arrêté des comptes, pourront-ils rectifier le tir, je veux dire faire valider les résolutions prises à cette réunion'

Merci.

Pongo
ProfilPongo
Titulaire du CAFCAC en cours d'inscription.
  • CM - Cameroun
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Titulaire du CAFCAC en cours d'inscription.


Re: Défaut de convocation du CAC
Ecrit le: 11/06/2013 09:47
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Le CAC doit être convoqué à toutes les réunions de l'organe qui examine ou arrête les comptes annuels ou intermédiaires. Mais, il faut noter que le défaut de convocation du CAC à ces réunions n'entraîne pas de sanction pénale (article L. 820-4 du code de commerce) mais une mise en cause de la responsabilité civile. Le rôle du CAC à ces réunions est de répondre aux questions, de donner des éclaircissements et noter les décisions prises par cet organe. De ce fait, je crois qu'il n'y a pas de remise en cause des résolutions prises, les préjudices pouvant découler de l'absence du CAC aux réunions du cet organe seront imputés civilement aux dirigeants.

Cordialement.



--------------------
Jjaforever
ProfilJjaforever
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • TG - Togo
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Défaut de convocation du CAC
Ecrit le: 12/06/2013 16:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Jjaforever le 12/06/2013 16:51

Bonjour Pongo.

Merci pour votre réponse.

Pongo
ProfilPongo
Titulaire du CAFCAC en cours d'inscription.
  • CM - Cameroun
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Titulaire du CAFCAC en cours d'inscription.


Re: Défaut de convocation du CAC
Ecrit le: 14/06/2013 14:10
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Si vous trouvez ma réponse satisfaisante, je vous prie de bien vouloir procéder au vote positif.

Cordialement.



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer