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Bonjour,
Je voudrais savoir dans quelles conditions les dirigeants d'une société anonyme qui n'auront pas convoqué le commissaire aux comptes de la société à la réunion du conseil d'administration pour l'arrêté des comptes, pourront-ils rectifier le tir, je veux dire faire valider les résolutions prises à cette réunion'
Merci.
Bonjour,
Le CAC doit être convoqué à toutes les réunions de l'organe qui examine ou arrête les comptes annuels ou intermédiaires. Mais, il faut noter que le défaut de convocation du CAC à ces réunions n'entraîne pas de sanction pénale (article L. 820-4 du code de commerce) mais une mise en cause de la responsabilité civile. Le rôle du CAC à ces réunions est de répondre aux questions, de donner des éclaircissements et noter les décisions prises par cet organe. De ce fait, je crois qu'il n'y a pas de remise en cause des résolutions prises, les préjudices pouvant découler de l'absence du CAC aux réunions du cet organe seront imputés civilement aux dirigeants.
Cordialement.
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Bonjour Pongo.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Si vous trouvez ma réponse satisfaisante, je vous prie de bien vouloir procéder au vote positif.
Cordialement.
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