Défaut de convocation du CAC

Bonjour,

Je voudrais savoir dans quelles conditions les dirigeants d'une société anonyme qui n'auront pas convoqué le commissaire aux comptes de la société à la réunion du conseil d'administration pour l'arrêté des comptes, pourront-ils rectifier le tir, je veux dire faire valider les résolutions prises à cette réunion'

Merci.

Bonjour,

Le CAC doit être convoqué à toutes les réunions de l'organe qui examine ou arrête les comptes annuels ou intermédiaires. Mais, il faut noter que le défaut de convocation du CAC à ces réunions n'entraîne pas de sanction pénale (article L. 820-4 du code de commerce) mais une mise en cause de la responsabilité civile. Le rôle du CAC à ces réunions est de répondre aux questions, de donner des éclaircissements et noter les décisions prises par cet organe. De ce fait, je crois qu'il n'y a pas de remise en cause des résolutions prises, les préjudices pouvant découler de l'absence du CAC aux réunions du cet organe seront imputés civilement aux dirigeants.

Cordialement.

Bonjour Pongo.

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Si vous trouvez ma réponse satisfaisante, je vous prie de bien vouloir procéder au vote positif.

Cordialement.