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Déficits reportables sur ir

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Lilynico
ProfilLilynico
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  • 31 - Haute-Garonne
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Ecrit le: 07/01/2011 09:58
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Bonjour,
je souhaiterai des infos plus précises sur les déficits reportables.
Nous sommes commerçants en EI donc en fiscalité sur IR
Est-il possible de déclarer des déficits antérieurs (non imputés) sur une année en bénéfice ?
Je m'explique :
2007 : déficit 25400 (non reporté sur 2008)
2008 : déficit 5900 (non reporté sur 2009)
2009 : déficit 6990
2010 : bénéfice 2500
Les déficits de 2007 et 2008 n'ayant pas été reporté l'année suivante (puisqu'elle était aussi en déficit) sont-ils perdus ou peut-on reporter 2007 (le + ancien) sur l'année 2010 ?
Sans vouloir abuser, une autre question :
En cas de cession du fond de commerce (tenu 4 ans) peut-on déclarer les déficits antérieurs (2007 + 2008 + 2009) pour compenser les plus values à court terme et long terme ?
Merci beaucoup pour votre aide
Bonne année à tous.
Tibo42
ProfilTibo42
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Re: Déficits reportables sur ir
Ecrit le: 07/01/2011 16:45
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Bonjour,

la réponse a toutes les questions est non, désolé.

cordialement
Protoss
ProfilProtoss
Chef de mission en cabinet
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
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Chef de mission en cabinet


Re: Déficits reportables sur ir
Ecrit le: 09/01/2011 00:42
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Bonsoir,

J'avoue ne pas comprendre là... les déficits pour les BNC ou BIC ne sont pas reportable en avant?

Dans le cas mentionné ci-dessous, pourquoi ne peut on pas imputer les déficits 2007, 2008 sur le bénéficie 2010? au sein du foyer fiscal'

Merci pour vos précisions.

Bonne soirée
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Déficits reportables sur ir
Ecrit le: 13/01/2011 21:31
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