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Définition des jours francs


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Les jours francs, ce sont les jours entiers, décomptés de 0h à minuit. Ils sont utilisés pour définir un délai, par exemple en droit du travail. Ils peuvent aussi être utilisés dans le cadre d'un contrat.

On peut citer le délai de 5 jours francs qui doit être respecté pour prévenir la direction, avant toute grève dans la fonction publique. Ces 5 jours seront utilisés par les syndicats pour négocier.

Pour décompter des jours francs, il faut commencer à compter le lendemain du point de départ du délai. Le jour de la réception de l'information par la direction ne compte pas.

Arrivé à la fin du délai, il faut encore écarter les samedi, dimanche et jour férié qui tombent le dernier jour. La grève peut commencer le jour suivant.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Les jours francs : bien les compter pour obtenir son échéance ».





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