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Definition revenus profesionnels et accre

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Helios77
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Ecrit le: 09/03/2011 11:02
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Bonjour à tous,

J'ai une question qui va sans doute paraître bien idiote mais à laquelle je ne trouve pas de réponse claire.

Dans le cas d'un gérant qui bénéficie de l'ACCRE, qui durant les deux premières années d'exercice de la société ne va se verser aucun salaires, dividendes ou autres de sa société, quels éléments rentrent en compte dans le calcul de son revenu professionnel et de ses cotisations ?

Est ce que les revenus perçus de Pôle-Emploi pendant la période d'indemnisation de l'ACCRE sont considérés par les différentes administration comme un revenu professionnel, et donc exonéré mais jusqu'à un certains plafond ?

Il s'agit d'une SARL soumis à IS avec un gérant majoritaire, dans ce cas quelles cotisations devra t il payer (hors cotisations minimales) ?

J'ai posé la question à l'URSSAF mais sans réponse claire de leur part.

J'espère que ma demande n'est pas trop confuse.

Par avance merci de vos lumières. :)
Maximal
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Re: Definition revenus profesionnels et accre
Ecrit le: 09/03/2011 14:13
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Bonjour

Allez voir sur le site du RSI c'est expliqué.

Citation
Dans le cas d'un gérant qui bénéficie de l'ACCRE, qui durant les deux premières années d'exercice de la société ne va se verser aucun salaires, dividendes ou autres de sa société, quels éléments rentrent en compte dans le calcul de son revenu professionnel et de ses cotisations ?


Il aura à payer les cotisations minimum, qui sont dues même sans rémunération. Par contre son échéancier provisionnel sera calculé sur des bases forfaitaires pour la 1ère année et 2è anneé. Il recevra donc un régul en fonction des revenus réel, soit ici 0 (donc régul = Cotisations minimum dues - cotisation forfaitaires payées).

Citation
Est ce que les revenus perçus de Pôle-Emploi pendant la période d'indemnisation de l'ACCRE sont considérés par les différentes administration comme un revenu professionnel, et donc exonéré mais jusqu'à un certains plafond ?


Non ces revenus ne sont pas à prendre ne compte

Il s'agit d'une SARL soumis à IS avec un gérant majoritaire, dans ce cas quelles cotisations devra t il payer (hors cotisations minimales) ?

Les cotisations forfaitaires, qui seront régularisées en fonction du revenu réel (si 0 alors cotisations minimales).

Cordialement
Helios77
ProfilHelios77
Assistant débutant
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Assistant débutant


Re: Definition revenus profesionnels et accre
Ecrit le: 09/03/2011 15:40
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Merci beaucoup !! :)

C'est bien ce que je pensais mais j'avais besoin d'une confirmation.
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