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Défiscalisation des heures supplémentaires 2019 et RTT salariés forfait jours

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Hissanih
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Ecrit le: 25/01/2019 11:34
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Bonjour,

J'ai une question est-ce vous pensez que les RTT des salariés au forfait 218 jours sont également défiscalisées et désocialisées je n'arrive pas à trouver de textes ou d'information fiable sur sur ce sujet.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.



--------------------
Hissani SAID SALIM
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Lanotebleue
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Re: Défiscalisation des heures supplémentaires 2019 et RTT salariés forfait jours
Ecrit le: 25/01/2019 16:01
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Bonjour,

La réduction concerne les cotisations salariales sur la rémunération :

  • des heures supplémentaires
  • des heures complémentaires
  • des jours travaillés au-delà de 218 jours par an par les forfaits jours

Pour ce dernier cas, il s'agit de la majoration de rémunération versée au titre des jours travaillés au-delà de 218 jours par an, en application du dispositif de rachat de jours de repos prévu par le code du travail

Cordialement

2.5.0.0


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Formateur en paie et droit du travail et comptable unique

35 ans d'expérience en cabinet d'expertise comptable
Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie
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Hissanih
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Re: Défiscalisation des heures supplémentaires 2019 et RTT salariés forfait jours
Ecrit le: 25/01/2019 16:42
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Merci Monsieur pour votre retour,

Donc si je comprends bien votre réponse la somme de la rémunération qui compense les RTT (rachat RTT) non pris par les salariés au forfait 218 jours est bien défiscalisée et désocialisée (de la part salariale).

Cordialement.

Lmem
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Re: Défiscalisation des heures supplémentaires 2019 et RTT salariés forfait jours
Ecrit le: 25/01/2019 19:04
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Bonjour, je suis conducteur routier (transport routier public) avec un contrat garantissant minimum 186h (152+34) ensuite heures à 50 % .
Quelles seront les heures défiscalisées ?

Sous M. Sarkozy il me semble que c était les heures au dessus du contrat 186h !!!

Merci cordialement
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