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Defiscalisation girardin par une société

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Aure974
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Ecrit le: 27/09/2010 09:45
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Bonjour,
Voila j aimerais savoir comment traiter un investissement immobilier dansle cadre de la loi girardin (par une SARL).
Voici les questions posés par mes clients:
- Lors de l'achat du bien doit je mettre en compabilité en immobilisation' Si oui, sur combien de temps dois je amortir?
- Comment beneficier de l avantage fiscal concretement (sur is), il ya t il un endroit ou l'avantage apparit sur la liasse fiscale?
Merci pour vos réponses
Cordialement


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Jex94
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Re: Defiscalisation girardin par une société
Ecrit le: 27/09/2010 23:32
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Bonjour,

Le bien doit effectivement être immobilisé, sauf si régime marchand de bien.

La déduction fiscale se fait lors de la détermination de la base imposable pour le calcul de l'impôt société, et est à déclarer sur le feuillet 2058 A de la liasse fiscale (régime réel normal), ligne ZY "Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer".

Cordialement,
Jex


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Aure974
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Re: Defiscalisation girardin par une société
Ecrit le: 28/09/2010 08:04
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Bonjour et merci pour votre réponse mais j'ai encore quelques doutes:
- si le bien est immobilisé alors il y aura un amortissement donc il s agit deja d une déduction de la base imposable a l'IS.
- si je dois immobilisé le bien ca sera sur combien d année (amortissement normal ou sur durée du plan de defiscalisation)
- mon client aurait il du établir un plan de défiscalisation au depart? Ce plan de defiscalisation est il libre au niveau des montants et de la durée?
Merci pour vos réponses en fait je reprends un dossier client ou le bien a été immobilisé en lineaire sur 15 ans mais aucune defiscalisation n a ete faite par le comptable d avant et le client me demande comment faire mais je ne suis pas trop fiscaliste donc je ne sais pas comment ratrappé les années d avant.
CORDIALEMENT


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Comptablia
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Re: Defiscalisation girardin par une société
Ecrit le: 28/09/2010 10:55
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Bonjour Aure974,

Pour les modalités fiscales de l'avantage fiscal, vous pouvez vous référer au Bulletin Officiel des Impôts 4-H-2-07 consultable à l'adresse suivante http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?ty...docFiscale.html

Consernant l'amortissement du bien c'est les règles de droit commun qui s'appliquent (décomposition éventuellement du bien et notamment s'il s'agit d'un immeuble, amortissement sur la durée d'utilisation, etc...)

Bonne journée
Aure974
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Re: Defiscalisation girardin par une société
Ecrit le: 05/10/2010 12:40
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Bonjour,
Voici quelqies informations supplémentaires:
- le bien aété aquis en 2008 donc il devait apparaitre sur la liasse fiscale de 2009 ligne ZY mais n'apparait pas.
- Faut il faire une liasse rectificative pour 2009 et 2010 (car investissement élevé et pas completement amorti par ces deux exercices) ou bien :
- Comme le montant de la déduction est reportable jusqu'à épuisement commencer à deduire sur la liasse fiscale de 2011?
Merci


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Jex94
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Re: Defiscalisation girardin par une société
Ecrit le: 05/10/2010 13:17
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Bonjour,

Pourriez-vous préciser les éléments suivants :

- Le bien a t'il été immobilisé en 2008, et si oui pour quel montant ?

- le bien a-t-il fait l'objet d'amortissements comptables au titre des exercices 2008 et 2009, et pour quels montants ?
Vous dîtes notamment que le bien n'est pas totalement amorti à fin 2009, ce qui semble plus que normal s'agissant d'un bien immobilier dont l'amortissement se fait à minima sur 20 ans ?

- Qu'entendez-vous par :
"- Comme le montant de la déduction est reportable jusqu'à épuisement commencer à deduire sur la liasse fiscale de 2011?"
A mon sens, la déduction fiscale aurait du être effectuée sur le feuillet 2058 A de 2008 en totalité. C'est ensuite le déficit fiscal global, y compris cette déduction, qui est reportable en avant indéfiniment, (ou reportable en arrière si c'est opportun).

Dans l'attente de vous lire...

Cordialement,
Jex


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Synergieseg
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Re: Defiscalisation girardin par une société
Ecrit le: 06/10/2010 02:59
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Bonjour,

Pourriez-vous préciser les éléments suivants dans le défiscalisation :
Comme je dois comptabilise dans PCG
Une Machine acquise en crédit-bail, valeur totale de la machine 87.000¤
Apport Défiscalisation 28.000¤
Apport Locataire 19.500¤
Montant loyer 40.000¤
Et comme et quelle valeur dois reporte au l’impôt ?
Merci pour votre conseille…


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Aure974
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Re: Defiscalisation girardin par une société
Ecrit le: 07/10/2010 09:18
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Bonjour, le bien est effectivement immobilisé depuis juillet 2008 en linéaire sur 15 ans au compte 21318 pour un montant de 206647 Euros.
Le bien a été amorti en 2008 (6843) et 2009 (13763) donc un total de 20606.
Je me suis peut être mal exprimé "car investissement élevé et pas completement amorti par ces deux exercices" Je voulais dire que le montant de la défiscalisatioon n'était pas completement amorti par rapport aux deux derniers résultats de l'exercice.
Si je vous comprend bien il n'y a pas d'autre choix que de faire une liasse rectificative pour 2008 et 2009.
Ce que je voulais faire c'est commencer la défiscalisation cette année (mais je pense que ce n'est pas possible car on précise bien à la ligne ZY de la 2058A que c'est le montant de l'investissement éfféctué l'année en cours).
Pensez vous que mon client va perdre le bénefice de cette défiscalisation'
Merci


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