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Defiscalisation heures supplémentaires

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Chapie94
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Ecrit le: 28/08/2008 15:12
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Bonjour à tous,

Je suis en train d'enregistrer mes paies dans mes OD et j'ai un souci avec l'enregistrement comptable de deux déductions :

- la défiscalisation des heures supplémentaires
- la réduction des cotisations des heures supplémentaires exonénées.

Pourriez-vous m'éclairer sur ces deux enregistrements et les comptes appropriés.

Merci par avance.


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Chapie94
Claudusaix
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Re: Defiscalisation heures supplémentaires
Ecrit le: 28/08/2008 15:22
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Bonjour,

La question qu'il faut se poser de savoir est à qui on déclare ses réductions. Réponse : L'URSSAF (compte 431).

La seconde, où figure cette réduction ? Cotisation salariale ou patronale ?
Si c'est salarial, deux solutions :

  • on débite le compte 641 Rémunération Brute et on crédite les comptes 645 pour la part salariale et 421 Personnels Rémunération due. On constate ensuite les charges salariales et patronales en débitant les comptes 645 respectif (URSSAF, ASSEDIC, Caisse Retraite) et en créditeurs les comptes de tiers sociaux (431, 437)


  • on débite le compte 641 et on crédite les comptes de tiers sociaux pour la part salariale et 421. On constate ensuite les charges patronales en utilisant les même comptes que ci-dessus.


Si c'est patronal, il faut constater dans les charges patronales en utilisant l'une des deux méthodes préconisées ci-dessu.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Chapie94
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Re: Defiscalisation heures supplémentaires
Ecrit le: 28/08/2008 15:53
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Merci pour ce complément d'informations.

A bientôt !


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Chapie94
Feyd
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Re: Defiscalisation heures supplémentaires
Ecrit le: 28/08/2008 21:21
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Bonjour

En fait ce n'est pas si compliqué, voici le traitement en compta des différentes exonération :

- la défiscalisation des heures supplémentaires
facile aucun traitement particulier, l'exonération fiscale est pour le salarié, donc pas de traitement particulier pour la compta de l'entreprise, l'exonération ressortira sur la DADS de l'exercice.

- la réduction des cotisations des heures supplémentaires.
Salariale : La réduction de cotisations est un crédit sur les cotisations de sécurité sociale, donc le montant vient juste diminuer le montant du 431 dettes urssaf, en contrepartie le 421 du salarié augmente.

Patronale : la réduction diminue le montant du 431 dettes urssaf en contrepartie le montant des cotisation urssaf 645.. diminue du même montant.

Cordialement


--------------------
Pascal BOURY
Expert-Comptable

Perseus Conseil
www.perseus-conseil.com
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