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Défiscalisation (loi flosse) et TVA

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Ecrit le: 12/04/2016 05:46
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Bonjour,

Pouvez vous m'aider à cloturer mon dossier, je suis actuellement sur un dossier de défiscalisation, celle relative à la loi Flosse (outre mer):

Lorsque l'entreprise finance une partie d'un programme d'investissement, elle reçoit un crédit d'impôt.
Quelles sont alors les écritures à passées lorsqu'elles décident d'imputer ce crédit d'impôt sur l'impôt du?

J'ai déjà constaté les engagements contractuels: 261. et 267. au débit

512 au crédit

puis provisionné l'engagement pris d'abandonner la créance: 687.D/ 2967.C

Lorsque le projet a été achevé, j'ai constaté l'abandon définitif: 678.D/267.C

puis repris la provision :2967.D/787.C

Quelle écriture dois je passer au moment de payer ma TVA?

et lorsque la société ne peut pas imputer la totalité du crédit d'impôt du fait du plafond, ya til une autre écriture à passer ?

Merci d'avance de votre aide,
Cordialement

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