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Défraiement de dépenses engagées par des bénévoles

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Bolito
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Ecrit le: 29/04/2010 15:44
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Bonjour,

Je suis confronté à un problème que je n'arrive pas à analyser. Je me permets donc de demander votre assistance.

La situation est la suivante:
- La société n'est pas encore créée (elle le sera dans les mois à venir).
- Parmi la dizaine de membres fondateurs, seuls 2 seront associés.
- Les autres travailleront bénévolement.

En attendant la création de la société, certaines dépenses ont été engagées. Les membres se sont regroupés pour régler plusieurs factures, donc des bénévoles ont participé aux différents paiements.

Ils souhaiteraient que la société rembourse, lorsque celle-ci en aura les moyens, les différents frais auprès des membres, y compris les bénévoles. Au final, le montant engagé par chaque membre est très faible (jamais plus de 500¤).

La solution qu'ils ont retenu est la suivante :

Les associés rembourseront personnellement les bénévoles lors du versement des premiers dividendes. Mais en terme de fiscalité, je ne crois pas que ce soit très optimal. Et juridiquement, cela me paraît très douteux (travail dissimulé).

J'ai donc cherché une solution plus transparente.

Je n'arrive pas à trouver de confirmation claire, mais je suppose qu'une société peut rembourser des frais (réels, à l'euro près) engagés par des bénévoles. Toutefois, je ne sais pas si cette qualification de "frais" est possible dans la mesure où il s'agit plutôt d'une avance... Et que ces dépenses ont été engagées avant la création de la société.

De plus, je ne connais pas les conditions exactes dans lesquelles le remboursement des frais peut être réalisé, notamment lorsqu'il y a eu plusieurs débiteurs pour UNE facture.

Bref, je suis dans le flou. Si quelqu'un pouvait m'aider ce serait vraiment sympa !

Je vous remercie par avance.
Lucky luc
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Re: Défraiement de dépenses engagées par des bénévoles
Ecrit le: 29/04/2010 15:58
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Bonjour,

Il n'est pas possible de faire travailler des gens bénévolement dans une société.

À ma connaissance, seules des associations peuvent se le permettre. Et encore, la Direction du Travail ou l'Urssaf remettent parfois en question ce bénévolat (Cf. les associassions gérant le festival du court métrage à Clermont-Fd et le festival Cognac Blues Passion).

Cordialement.

Luc


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Bolito
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Re: Défraiement de dépenses engagées par des bénévoles
Ecrit le: 29/04/2010 16:20
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Bonjour,

En voulant simplifié mon problème, j'ai manqué de précision. Je m'en excuse.

En fait, je ne sais pas si le terme "bénévole" est adapté. Il s'agit d'une société qui va gérer un site internet d'actualité. L'actualité sera donc traitée par des rédacteurs "bénévoles". Je ne connais pas le fondement juridique, mais de nombreuses sociétés d'édition fonctionnent ainsi.

Cordialement,
Lucky luc
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Re: Défraiement de dépenses engagées par des bénévoles
Ecrit le: 29/04/2010 19:05
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Re bonjour,

En effet, j'ai des amis qui écrivent des articles pour une revue (en société) et qui le font sans rémunération. Ce doit être possible car il n'y aurait pas de lien de subordination.

Les factures sont-elles au nom de la société en formation ou au nom des différents "bénévoles" ?

Cordialement


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Bolito
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Re: Défraiement de dépenses engagées par des bénévoles
Ecrit le: 29/04/2010 20:37
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Re,

Elles sont au nom des "bénévoles". Enfin d'ailleurs, d'un SEUL bénévole qui a récolté l'ensemble des versements.

J'avais également pensé à leur demander de faire refaire les factures au nom de la société (en formation) afin qu'une reprise soit effectuée. Mais je ne sais pas si c'est possible dans la mesure où :

1/ La facture a déjà été payée, la société ne reprend donc pas la dette envers le prestataire.
2/ La personne qui a passé l'acte est un bénévole qui ne sera donc pas associé de la société.

Je m'excuse d'être aussi brouillon, j'essaye d'être clair ^^

Merci pour votre aide :-)
Tibo42
ProfilTibo42
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Re: Défraiement de dépenses engagées par des bénévoles
Ecrit le: 29/04/2010 21:49
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Bonsoir,

la seule solution et la plus simple:
le bénévole souscrit à une part sociale.
la société reprend dans les actes accomplis pour le compte de la société, les frais ainsi engagés et peut donc les rembourser directement aux bénévoles.
le bénévole une fois entièrement remboursé revend sa part sociale aux autres associés.

cordialement
Bolito
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Re: Défraiement de dépenses engagées par des bénévoles
Ecrit le: 29/04/2010 22:06
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Bonsoir,

merci de votre réponse.

La solution que je pense leur proposer est la suivante (A moins que l'un d'entre vous me dise que ce n'est pas possible) :

-> Faire refaire l'ensemble des factures au nom d'un associé (agissant au nom de la société en formation).

-> Faire reprendre les actes à la constitution.

-> Une fois le remboursement obtenu, l'associé répartira entre les différents membres.

Merci à tous,

Cordialement
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