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Défraiements sur salaire pour intermittents

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Agnesd
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Ecrit le: 04/06/2012 18:34
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Bonjour,

Je viens juste de m'inscrire.

En faisant une recherche via Google sur la question des défraiements sur le bulletin de paie pour les intermittents, je lis un message sur ce sujet provenant du forum de ce site. Mais j'ai d'autres interrogations.
Je vais devoir faire des défraiements pour une équipe de tournage cinéma. Nous tournons en province. Il y aura 15 euros par jour en semaine et 30 euros pour le wk de défraiements.

Sur des bulletins de paie que j'ai eu sur d'autres films, qui n'ont pas été faits par moi, j'ai vu qu'il avait un défraiement avant le brut qui est appelé "repris" et un défraiement "ni repris" entre le net imposable et le salaire net en bas du bulletin de paie.

Je vais utiliser le logiciel Studio (Xotis) pour faire l'ensemble des salaires. Je ne sais pas si quelqu'un le connaît... ?

Pouvez-vous m'expliquer la manière dont cela fonctionne au niveau du plafond ? Il me semble me souvenir qu'il y a une histoire de plafond lié aux défraiements.

J'espère avoir été clair dans mon message !?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.


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Lucky luc
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Re: Défraiements sur salaire pour intermittents
Ecrit le: 04/06/2012 19:08
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Bonjour,

Il y a des plafonds Urssaf. Il faut soumettre à cotisations la partie du défraiement dépassant le plafond. Cette partie se trouve donc en haut du bulletin. La partie jusqu'au plafond est en bas de bulletin.

Cordialement.


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Agnesd
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Re: Défraiements sur salaire pour intermittents
Ecrit le: 05/06/2012 10:06
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Bonjour,

Merci pour ta réponse.
Et le fait que le défraiement soit proposé à 15 euros par jour, est-ce que ça peut avoir un impact avec le plafond ?

Cordialement,


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Lucky luc
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Re: Défraiements sur salaire pour intermittents
Ecrit le: 05/06/2012 11:21
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Message édité par Lucky luc le 05/06/2012 11:22
Bonjour,

Il faut savoir à quel type de frais se rapporte ces défraiements et comparer par rapport aux limites données par l'Urssaf.

Il ne faut pas par ailleurs oublier que les artistes cinématographiques peuvent bénéficier d'une déduction de 25% pour les frais professionnels. Elle concerne la base de calcul d'une partie des cotisations.

Cordialement.


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Re: Défraiements sur salaire pour intermittents
Ecrit le: 05/06/2012 12:00
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Il s'agit de défraiements liés au fait que nous allons être en déplacement en province, donc en dehors de nos foyers respectifs (cela permet de couvrir nos frais d'alimentation ou restaurant en dehors du temps de travail,...).
Oui oui, les artistes peuvent bénéficier de l'abattement de 25%, qu'ils peuvent acceptés ou pas d'ailleurs :)
Il peut y avoir également des abattements pour certaines fonctions chez les techniciens (souvent les cadres)que l'on peut ou pas accepter.
Pour la petite info, mais peut être que vous le savez déjà, il y a trois catégories de salariés dans l'audiovisuel et le cinéma :
- Artistes
- Techniciens
- Ouvriers

C'était la précédente administratrice de la société, pour d'autres films, qui mettait ce minimum de 15 euros par jour en défraiement. Je sais que j'ai eu plus sur d'autres films (jusqu'à 30 euros par jour par exemple).
Du coup, je me demandais pourquoi elle avait pris 15 euros comme minimum.

Merci à vous pour votre réponse
Cordialement,


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Lucky luc
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Re: Défraiements sur salaire pour intermittents
Ecrit le: 05/06/2012 12:35
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Bonjour,

Concernant les défraiements, il y a d'un côté des plafonds concernant les exonérations de cotisations mais aussi des planchers qui peuvent être prévus par votre convention collective. (par exemple l'indemnité journalière de déplacement minimale pour les entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles est de 95,40 ¤).

Cordialement.


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Re: Défraiements sur salaire pour intermittents
Ecrit le: 05/06/2012 14:47
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Il existe plusieurs conventions collectives, je sais que pour le cinéma il s'agit d'une convention propre à la production cinématographique. Je ne pense pas qu'il s'agisse de la même dont vous parlez. Comme il en existe une particulière pour la production audiovisuelle (télévision).
Je pense que le choix des 15 euros est un minimum autorisé.
Cordialement et merci encore une fois


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Lucky luc
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Re: Défraiements sur salaire pour intermittents
Ecrit le: 05/06/2012 14:59
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Bonjour,

Je ne citais cette convention qu'à titre d'exemple. Il faut bien entendu consulter celle applicable dans votre cas.

Cordialement.


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Re: Défraiements sur salaire pour intermittents
Ecrit le: 05/06/2012 19:28
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Bonsoir,

D'après ce que je viens de voir sur le site de l'Urssaf, il y a bien un montant minimum :
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement : 17,40 euros (salarié contraint de prendre son repas dans un restaurant)
Apparemment, les 15 euros sont "tolérés" sur des films à petit budget et en fonction, donc, de la convention collective (ce que vous me disiez).

Par contre, il semble qu'il faille tout soumettre pour les salariés qui profitent d'un abattement. Je me demande pourquoi cette particularité. Cela veut dire que la somme totale se retrouve dans le brut et qu'elle sera chargée. Est-ce bien cela que je comprend ?

Comme c'est la première fois que je suis devant cette situation, je préfère bien comprendre les tenants et les aboutissants, si je puis dire ! :)

Merci à vous pour vos réponses bien utiles dans tout cela.

Cordialement,


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Lucky luc
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Re: Défraiements sur salaire pour intermittents
Ecrit le: 05/06/2012 21:21
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Bonsoir,

S'il y a application d'un abattement, il faut en effet soumettre les défraiements aux cotisations (il y a des exceptions au non cumul mais qui ne sont pas applicables dans votre cas, à ma connaissance).

Il y a de la documentation ici.

Cordialement.


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