BanStat
Logo Compta Online
EFL

Dégâts véhicules

4
1 502
0
4 réponses
1 502 lectures
0 vote
Fbrenner
ProfilFbrenner
Comptable en entreprise
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 07/02/2011 14:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Un chauffeur à accidenté un véhicule, j'ai déduis une partie sur son salaire 200 ¤ mais comment comptabilisé cette écriture ?

cordialement


--------------------
Awadfehd
ProfilAwadfehd
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Dégâts véhicules
Ecrit le: 07/02/2011 15:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La legislation interdit de prelevement directement du salaire pour vous faire rembourser.

Vous ne deviez pas faire justice à soi même.

Vous deviez versé au salarié son salaire intégral et demander ensuite au salarié de vous faire remboursé. Le remboursement viendra au crédit du compte 615000"Réparation".

Je ne suis pas très convaincu sur votre méthode de demander au salarié de réparer un préjudice. S'agit-il d'un véhiule de la société ou le votre personnellement.

Merci,


--------------------
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 789 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Dégâts véhicules
Ecrit le: 07/02/2011 20:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis d'accord avec la réponse précédente...

Je pense que votre projet est une sanction pécuniaire, interdite par la loi. Pour récupérer ces 200¤, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 3750¤...

De plus, la responsabilité civile du salarié ne peut être engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde... Il est donc très rare qu'un salarié soit condamné à verser des dommages et intérêts (il faut que la faute du salarié soit intentionnelle).

A mon avis, votre seule option, est d'engager une procédure disciplinaire (avertissement etc ....).

Voyez plutôt ce point avec votre avocat...

Cordialement,


--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Robertbo
ProfilRobertbo
Comptable unique en entreprise
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Dégâts véhicules
Ecrit le: 09/02/2011 16:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

La somme que vous verserait votre salarié peut être portée au crédit du compte 615 mais également au débit 791 TRANSFERT DE CHARGE, compte que l'on utilise couramment pour les remboursements d'assurance.
D'autre part je rejoins les autres comptables dans le fait qu'il est interdit d'effectuer un prélèvement libératoire sur le salaire d'un salarié.
Cordialement


--------------------
Servignatbruno
ProfilServignatbruno
Cadre du secteur public
  • 76 - Seine-Maritime
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur public


Re: Dégâts véhicules
Ecrit le: 10/02/2011 11:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

mis à part l'aspect illégal des sanctions pécuniaires
mis à part l'aspect illégal d'une sanction émise sans suivre la procédure

la retenue irait comptablement, car rien d'interdit de comptabiliser une opération illégale,
selon sa nature : transfert de charge 791

si vous estimez que la responsabilité de l'employé est engagée ce qui est votre droit,
vous devez engager une procédure pénale et obtenir une condamnation,
par le juge de proximité au tribunal d'instance vu lemontant

vous pouvez oublier la transaction de gré à gré, car un employé n'est pas libre
de contracter avec son employeur, du fait de l'existence d'un lien de subordination.


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
WELYB
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer