Logo Compta Online
IGEFI

Dégrevement accordé suite à un contrôle fiscal

1
2 106
0
1 réponse
2 106 lectures
0 vote

Philippedu62
ProfilPhilippedu62
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 67 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 11/10/2007 09:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Nous clôturons au 30 septembre.
Suite à un contrôle fiscal subi en 2006 et 2007 nous avons du reglé des majorations et interets de retard
-Pouvez vous m indiquer si je peux utiliser le compte 671 pour ces charges?

un dégrèvement partiel nous a été accordé ce mois ci.
Puis je provisionner au 30 septembre?

merci

philippe
Fred_13
ProfilFred_13
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 9 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Dégrevement accordé suite à un contrôle fiscal
Ecrit le: 11/10/2007 09:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour.

Oui c'est bien le 671 qu'il faut utiliser.

Et oui, vous devez provisionner le dégrèvement dans le 448700 puisque le fait générateur est sur 2006-2007.

Attention au problème de la déductibilité fiscale de ces charges : il faudra réintégrer le 671, les majorations et pénalités fiscales n'étant pas déductibles fiscalement.

Cordialement.
Retour en haut




1
2 106
0





Retour en haut
VISEEON
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer