Logo Compta Online
Le Bon Comptable

Dégrevement maximal pour taxe professionnelle

6
5 750
0
6 réponses
5 750 lectures
0 vote

Alex1982
ProfilAlex1982
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 06/05/2008 11:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Un de mes clients va bénéficier d'un dégrevement maximal pour sa TP (Valeur ajoutée négative).

Il y a néanmoins une cotisation minimale à payer. Comment pourrais-je l'estimer, même de manière sommaire ?

Merci.

Nikel94
ProfilNikel94
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Dégrevement maximal pour taxe professionnelle
Ecrit le: 06/05/2008 12:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
J'ai payer le minimum cette année soit environ 280¤ pour une SARL.

Cordialement
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 171 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Dégrevement maximal pour taxe professionnelle
Ecrit le: 06/05/2008 12:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour le plafonnement de la TP en fonction de la valeur ajoutée, vous devez compléter le document ci-après :
Numéro Imprimé : 1327-TP (Numéro C.E.R.F.A : 10920*10)
75% - 2007 - Taxe professionnelle
Descriptif du formulaire - L'imprimé n° 1327-TP permet de plafonner la cotisation de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence.

Vous trouverez l'imprimé sur ce lien : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...equestid=331443

Vous devrez vous aidez de votre bilan-compte de résultats et de votre avis d'imposition 2007 pour compléter cet imprimé.

cordialement


--------------------
Jipé
Alex1982
ProfilAlex1982
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Dégrevement maximal pour taxe professionnelle
Ecrit le: 06/05/2008 13:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci

C'est de l'ordre de 300 euros donc.

Jipe j'ai déja rempli la 1327, mon probleme est de savoir combien je passe en produit à recevoir. Etes vous d'accord avec ce montant ?


--------------------
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 171 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Dégrevement maximal pour taxe professionnelle
Ecrit le: 06/05/2008 20:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Si vous avez correctement complété l'imprimé de plafonnement alors vous pouvez déterminer avec précision le montant du dégrèvement à recevoir. Il m'est impossible de vous dire si le montant de 300 euros - que vous indiquez - est exact !
Si vous avez un cabinet comptable, faites validez votre décompte par le comptable qui vous suit. Mais je pense que vous n'avez pas de cabinet comptable ! ?

cordialement,


--------------------
Jipé
Alex1982
ProfilAlex1982
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Dégrevement maximal pour taxe professionnelle
Ecrit le: 07/05/2008 12:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

En fait, je travaille dans un cabinet comptable.

J'ai passé en produit à recevoir la totalité de la cotisation minimale indiquée sur l'avis d'imposition. A priori il n'y a pas de calculs à faire selon mon expert comptable.

Merci.


--------------------
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 171 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Dégrevement maximal pour taxe professionnelle
Ecrit le: 07/05/2008 12:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour !

je ne suis pas E.C. mais à mon avis si vous demandez un dégrèvement total au titre de la valeur ajoutée vous devez quand même suivre la procédure habituelle et compléter l'imprimé que je vous ai indiqué.

Je pense donc que vous avez fait un simple courrier votre SIE ? Je pense que votre SIE risque de vous demander cet imprimé ! vous verrez bien !

Tenez nous au courant !

cordialement,


--------------------
Jipé
Retour en haut









Retour en haut
VISEEON
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer