Pour le plafonnement de la TP en fonction de la valeur ajoutée, vous devez compléter le document ci-après : Numéro Imprimé : 1327-TP (Numéro C.E.R.F.A : 10920*10) 75% - 2007 - Taxe professionnelle Descriptif du formulaire - L'imprimé n° 1327-TP permet de plafonner la cotisation de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence.
Si vous avez correctement complété l'imprimé de plafonnement alors vous pouvez déterminer avec précision le montant du dégrèvement à recevoir. Il m'est impossible de vous dire si le montant de 300 euros - que vous indiquez - est exact ! Si vous avez un cabinet comptable, faites validez votre décompte par le comptable qui vous suit. Mais je pense que vous n'avez pas de cabinet comptable ! ?
J'ai passé en produit à recevoir la totalité de la cotisation minimale indiquée sur l'avis d'imposition. A priori il n'y a pas de calculs à faire selon mon expert comptable.
je ne suis pas E.C. mais à mon avis si vous demandez un dégrèvement total au titre de la valeur ajoutée vous devez quand même suivre la procédure habituelle et compléter l'imprimé que je vous ai indiqué.
Je pense donc que vous avez fait un simple courrier votre SIE ? Je pense que votre SIE risque de vous demander cet imprimé ! vous verrez bien !