Bonjour Nous avons bénéficier d'un dégrèvement de taxe Pro. J'ai demandé qu'il vienne en déduction du paiement de notre accompte, cela a été accordé. J'ai écris cela de la façon suivante : Jounal OD: 447000 562 C 635110 2183 D 771700 1621 C
Par le journal BQ j'ai soldé le paiement par chèque. 447000 562 D 512100 562C 1) Mon écriture est-elle valide ? 2) Le traitement de la TVA (imprimé 3310 k-a) fait ressortir le montant 1621€ à la ligne 02 (autres opérations imposables 0981). Est-ce normal ? Merci de votre aide.
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Le dégrèvement vient en diminution de la taxe professionnelle. Votre charge est donc moindre. Il suffit d'enregistrer :
63511 Taxe professionnelle au Débit pour le montant net de dégrèvement 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés.
Concernant votre TVA, je présume qu'il s'agit de votre déclaration établi à l'aide de votre logiciel comptable. Dans votre paramètre le compte 7717 Dégrèvements d'impôts autre qu'impôts sur les bénéfice doit être paramétrer comme générateur de TVA. La réponse est : non, ce n'est pas normal. Que je sache, un dégrèvement de quel impôt qu'il soit ne génère pas de TVA. C'est pourquoi, la méthode que je préconise ne pose pas ce problème.
Je me permets de rependre ce sujet afin d'éviter d'en ouvrir un autre.
Nous avons reçu une pénalité pour non-déclaration de TVA par télé-TVA d'un montant de 60 €. J'ai fais une demande d'annulation auprès du Trésor qui a répondu positivement à ma requête et qui m'a fait parvenir le dégrèvement.
Dois-je enregistrer l'opération' Si oui, est ce que le compte 671200 est le bon.