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Dégrevement de la taxe professionnelle

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Michat5
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  • 74 - Haute-Savoie
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Ecrit le: 27/01/2010 19:00
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Bonjour à tous.

Voilà ma question peut paraitre ridicule mais, il vaut mieux la poser que de se tromper.

J'ai fais une demande de dégrevement de la taxe professionnelle 2009 pour la société ou je travaille.

Je viens de recevoir l'accord du centre des impôts la société a obtenue un dégrevement de 50%.

je me demande si il faut enregistrer le dégrevement? si oui quelle est écriture à passer?

merci d'avance.


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Jex94
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Re: Dégrevement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 27/01/2010 23:11
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Bonjour,

L'écriture correcte serait à mon avis la suivante au 31/12/09 :

448700 débit à 635110 crédit pour le montant du dégrèvement accordé.

Ensuite 512000 débit à 448700 crédit en 2010 lors de l'encaissement du remboursement des impôts.

Cordialement,
Jex


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Michat5
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  • 74 - Haute-Savoie
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Re: Dégrevement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 29/01/2010 07:50
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Bonjour,

Je te remercie de ta réponse.

Je vais passer cette écrture.

Bonne continuation.


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Jipeb
ProfilJipeb
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Re: Dégrevement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 30/01/2010 19:18
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Bonjour,

L'écriture correcte serait à mon avis la suivante au 31/12/09 :

448700 débit à 7717 crédit pour le montant du dégrèvement accordé.

Ensuite 512000 débit à 448700 crédit en 2010 lors de l'encaissement du remboursement des impôts.

Cordialement,
Jipeb


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Jex94
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Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Dégrevement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 31/01/2010 16:12
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Bonjour,

C'est effectivement une deuxième possibilité de comptabilisation, la première étant valable et admise.

Cordialement,
Jex


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Kaotech
ProfilKaotech
Responsable comptable en entreprise
  • 78 - Yvelines
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Responsable comptable en entreprise


Re: Dégrevement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 04/10/2010 11:44
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Citation : Jex94 @ 31.01.2010 à 17:12
Bonjour,

C'est effectivement une deuxième possibilité de comptabilisation, la première étant valable et admise.

Cordialement,
Jex


Bonjour,

Si l'on passe la première écriture au crédit du 635, on se retrouvera à la fin de l'année avec un compte de charges créditeur, du fait qu'il n'y ai plus de taxe pro en 2010.

Est-ce gênant de la laisser telle quelle ou bien il faut mieux passer l'écriture comme le suggère Jipeb.

Cordialement

K.
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