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Délai de conservation des documents

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Ludo37
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Ecrit le: 18/06/2006 12:47
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Bonjour à vous tous,

Voilà je suis à la recherche d'informations concernant le délai de conservation des documents comptable et plus généralement des documents de l'entreprise. Notamment les tickets de carte bleue, les facture papier (si on à un logiciel pour les stockés), les factures, ... .

D'avance merci.

Ludovic
Lapuce
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Re: Délai de conservation des documents
Ecrit le: 18/06/2006 14:51
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Bonjour,

Il semble utile de conserver pendant une durée minimale de 10 ans, ce qui correspond à la prescription de droit commun en matière commerciale l'ensemble des documents et de dépasser largement le délai par mesure de prudence pour les principaux documents comptables tels que le grand livre.

CDT


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Ludo37
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Re: Délai de conservation des documents
Ecrit le: 18/06/2006 16:21
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Merci encore une fois pour ton aide Lapuce. Dois je concerver tout papier ou bien le fait que tout soit saisie dans le logiciel de compta cela suffie ?
Lapuce
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Employé en comptabilité


Re: Délai de conservation des documents
Ecrit le: 18/06/2006 16:52
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Bonjour,

Non tu dois conserver tous les documents, en cas de contrôle par l'administration fiscale, elle peut te demander les pièces justificatives.

CDT


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