Logo Compta Online
Quickbooks

Delai de conservation des documents entreprise commerciale

1
341
0
1 réponse
341 lectures
0 vote

N2al
ProfilN2al
Comptable en entreprise
  • 83 - Var
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 31/01/2018 20:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonsoir à vous tous,

En vu d'archivage, j'aimerais savoir si je peux me fier aux lais de conservation des documents comptables (documents commerciaux, juridiques, administratifs, fiscaux et sociaux). donnés dans le document ci-joint.

Particulièrement aux documents (bilan, compte de résultat, annexe)

Merci de votre réponse et bonne soirée.



(Nombre de téléchargements: 3)
  • Delai-conservation-des-documents.pdf
Pour télécharger les fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

S'inscrire   Se connecter   Codes d'accès perdus
Woweurope
ProfilWoweurope
Assistant comptable en cabinet
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Delai de conservation des documents entreprise commerciale
Ecrit le: 01/02/2018 10:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Voici un extrait du Francis lefevre qui j'espère répondra à vos questions :

Conservation des livres obligatoires

Elle présente les caractéristiques suivantes :

Délai

Les documents comptables (donc les livres obligatoires) doivent être conservés pendant 10 ans (C. com. art. L 123-22, al. 2 ; voir n° 420).

Ce délai est, en principe, supérieur à celui prévu par le droit fiscal et le Code de la sécurité sociale.

En ce qui concerne les livres spéciaux (voir n° 303), leur délai de conservation lorsqu'il n'est pas précisé par un texte spécifique est, à notre avis, celui de dix ans prévu par l'article L 123-22, al. 2 du Code de commerce.

Fiscalement, Selon l'article L 102 B du Livre des procédures fiscales (LPF), les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s'exercer les droits de communication, de contrôle et d'enquête dont dispose l'Administration doivent être conservés pendant un délai de six ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.

Délais et formes de conservation des pièces justificatives

Délai de conservation des pièces justificatives

Les pièces justificatives doivent être conservées pendant dix ans (C. com. art. L 123-22 ; voir n° 420). Les entreprises doivent être particulièrement attentives aux cas de prolongation du droit de reprise de l'Administration qui peuvent notamment avoir pour conséquence d'aboutir à un délai de conservation fiscal plus long que le délai comptable.

Voir également " Archivage ", n° 330-1.

Fiscalement, En effet, les pièces justificatives de la comptabilité, sur lesquelles peuvent s'exercer les droits de communication (voir n° 5003) et de contrôle de l'Administration, doivent en principe être conservées pendant un délai de six ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis (LPF, art. L 102 B). Toutefois la durée de conservation de ces pièces est commandée par le délai de reprise de l'Administration (délai de contrôle), la durée obligatoire de conservation d'un document étant bien souvent liée à la prescription au-delà de laquelle il ne peut plus y avoir de contestation.

Pour un tableau de synthèse du délai de reprise de l'Administration selon les différents impôts, voir n° 2924.

Pour plus de détails, voir également Mémento Fiscal n° 77710 à 77775 et n° 78065.

Retour en haut




1
341
0





Retour en haut
CEGID
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer