BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Délai de conservation des documents par l'expert comptable

1
4 038
0
1 réponse
4 038 lectures
0 vote
Dimit
ProfilDimit
Assistant comptable en entreprise
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en entreprise


Ecrit le: 05/03/2015 18:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir à tous,

Dans le cadre de mon travail, on me demande combien de temps doit-on conserver les archives des dossiers clients (pour un cabinet d'expertise-comptable).

J'ai beau chercher un peu partout, je ne trouve pas de réglementation particulière pour les documents conservés par les cabinets.

Pensez-vous que l'on puisse en conclure que les cabinets d'expertise-comptable sont tenus aux même délais de conservation pour les dossiers clients, que les clients eux-même?

Vous remerciant pour les avis que vous pourrez me donner.

Cordialement

Daniel_fidisoa
ProfilDaniel_fidisoa
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • MG - Madagascar
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Délai de conservation des documents par l'expert comptable
Ecrit le: 09/03/2015 12:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

L'article 225-117 du code de commerce indique qu'une société commerciale doit conserver pendant 03 ans le rapport du CAC. On en déduit que le CAC lui même doit conserver les documents relatifs à ces travaux pendant cette période.

Cordialement,

Retour en haut




1
4 038
0





connectés
Publicité
ECMA
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer