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Delai depot comptes annuels entreprises individuelles

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Comptable8076
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Ecrit le: 30/12/2010 11:16
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Bonjour,

J'aimerais savoir de combien de temps dispose une entreprise indivuelle pour établir son bilan dans le cas où celle-ci clôture au 30/09 ?
Je ne comprends pas car je pensais que toutes entreprises disposait de 6 mois et je lis des délais différents sur le net, je suis perdu.

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement.
Energie12
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Re: Delai depot comptes annuels entreprises individuelles
Ecrit le: 30/12/2010 14:51
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Bonjour,

Après la clôture de l'exercice, l'entreprise doit fournir ses comptes annuels dans un délai de 3 mois. Donc dans votre cas, le 31/12.

Cordialement.
Comptable8076
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Re: Delai depot comptes annuels entreprises individuelles
Ecrit le: 30/12/2010 16:00
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Merci,

Par contre pour une entreprise individuelle s'est la même chose?! Normalement les individuels n'étant pas tenu de déposer leur comptes au greffe (mais aux impôts si...?!), le délai est quand même le même ou pas?!
Claire
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Re: Delai depot comptes annuels entreprises individuelles
Ecrit le: 30/12/2010 17:33
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Bonjour,

Toutes les entreprises, quelque soit leur forme, doivent établir leurs comptes annuels et transmettre la liasse fiscale au service des impôts des entreprises dans les 3 mois de la clôture de l'exercice. Ce délai est porté à 4 mois pour les clôtures au 31 décembre.
Ce délai est prolongé de 15 jours si la transmission de la liasse fiscale est effectuée selon la norme TDFC donc par voie électronique.

Pour les sociétés uniquement, l'approbation des comptes par les associés ou actionnaires doit intervenir dans les 6 mois de la clôture de l'exercice. A compter de la date de l'assemblée générale, la société dispose d'un mois pour procéder au dépôt des documents obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Voilà vous avez normalement toutes les réponses.

Cordialement
Claire


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Sarou
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Re: Delai depot comptes annuels entreprises individuelles
Ecrit le: 10/01/2011 10:48
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Bonjour,

Que risque une entreprise individuelle qui dépose ses comptes hors délais ? Merci
Comptable8076
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Re: Delai depot comptes annuels entreprises individuelles
Ecrit le: 12/01/2011 15:58
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Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses. Par ailleurs, que risque une entreprise qui déposerait en retard ses comptes annuels? Je supose qu'une société risque plus sachant qu'elle est tenu de les plublier au greffe non'

De plus j'ai effectivement un dossier (entreprise individuelle) qui est en retard (bilan au 30/09) et nous sommes le 12 janvier.
C'est une entreprise qui devrait être en micro (CA de 12000 à 13000 maxi).

Bref merci pour vos réponses.

Cordialement.
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