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Délai d'encaissement d'un chèque

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Api59
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Ecrit le: 10/09/2009 11:46
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Bonjour !

Je n'ai rien vu sur le forum à ce sujet....
En juin 2007, j'ai fait un chèque en règlement d'une note de frais d'un de nos salariés qui a par la suite été licencié.
Ce chèque n'ayant pas été débité lors de l'établissement de notre bilan au 31/12/08, j'ai annulé ce chèque en le passant en perte et profit. Le délai légal des un an et 8 jours pour l'encaissement de ce chèque était en effet dépassé.
En faisant l'état de rapprochement bancaire du mois d'août, je m'aperçois que le chèque a été débité. La date a peut-être été modifiée...
Y a t-il un recours possible auprès de la banque qui a tout de même encaissé ce chèque ?
Si non, je suppose que je dois repasser en 2009 ce chèque en perte et profit ?

Merci de me renseigner !
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Délai d'encaissement d'un chèque
Ecrit le: 10/09/2009 14:21
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Bonjour,

Vous pouvez en effet demander copie du chèque auprès de votre banque, et exiger qu'ils vous remboursent cette somme qu'ils n'auraient pas dû payer. Mais dans ce cas, ils récupèreront l'argent auprès de votre ancien salarié, qui pourra vous demander à nouveau de payer (le délai de presciption n'est pas atteint, loin s'en faut).

Le mieux me semble donc de ne rien faire et de passer le chèque en perte exceptionnelle sur 2009.

Cordialement,


--------------------
Api59
ProfilApi59
Employé en comptabilité
  • 59 - Nord
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Employé en comptabilité


Re: Délai d'encaissement d'un chèque
Ecrit le: 10/09/2009 14:59
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Bonjour Jeff84,

Merci pour votre réponse.
Je m'en doutais un peu... Comme on court un peu après le résultat pour cette société, cela constitue une charge supplémentaire pour l'exercice 2009 !

Cordialement.
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