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Délai pour fournir les feuilles de paies

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Ecrit le: 19/12/2017 12:41
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Bonjour,

Je suis une TPE et fais appelle à un cabinet d'expert comptable pour la gestion des paies de mes salariés.

Depuis quelques mois maintenant, le cabinet me fournit les feuilles de paie systématiquement en retard (de 15 jours à 2 mois) ce qui bien évidemment mécontente mes salariés et moi même.

Je souhaite donc savoir si le cabinet dispose d'un délai légal pour me fournir ces bulletins ?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement.

Vava

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Délai pour fournir les feuilles de paies
Ecrit le: 19/12/2017 14:00
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Bonjour,

C'est assez surprenant. En règle général, le délai est plutôt de 48 ou 72 heures maximum en fonction de la lettre de mission... Si ce n'est pas transmis le jour même de l'envoi des éléments de paies.

Êtes-vous certain qu'il s'agit d'un cabinet d'expertise comptable (à vérifier sur l'annuaire de l'Ordre des experts-comptables avec le nom de l'expert ou celui de la société) ?

Où en êtes-vous dans le paiement de vos honoraires ?

Que prévoit la lettre de mission ?

Il n'y a pas de délai légal. Tout dépend du contrat qui vous lie au cabinet.

Cordialement,

Sandra



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