Délai de prévenance

Bonjour,

Une de mes clientes ayant fait l'embauche d'une personne avec une période d'essai de 2 mois non renouvelable souhaite mettre fin à la période d'essai 6 jours avant la fin. Or légalement un délai de prévenance de 2 semaines est nécessaire.

Je lui ai conseillé de mettre fin à la période d'essai quand même. L'employé pourra réclamer un indemnisation des jours correspondant à la période de prévenance.

Mais est il possible que l'employé recherche le licenciement injustifié ?

Merci.

Bonjour El Rico,

Rappelons que le délai de prévenance a été modifié par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.

Aussi, la décision de la Cour de Cassation n°06-45100 du 9 janvier 2008 antérieure à ladite loi pourrait ne pas s'appliquer. Elle répondait à la question : si l'employeur annonce la rupture de la période d'essai avant son terme, mais que le jeu du délai de prévenance conduit à aller au-delà de ce même terme, risque-t-il d'être condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ? La Cour de Cassation laisse penser que ce ne serait pas le cas.

Il convient, tout de même, de mettre en perspective la page 44 du rapport n°789 du 8 avril 2008. «Le texte n’indique pas ce que devraient être les conséquences d’un non-respect du délai de prévenance ; il appartiendra au juge du travail d’en décider.»

Bref, il n'y a pas vraiment de véritable réponse à votre question. Seul l'article L1221-25 du Code de Travail impose que «la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.»

Amicalement,

Bonsoir,

Une de mes clientes ayant fait l'embauche d'une personne avec une période d'essai de 2 mois non renouvelable souhaite mettre fin à la période d'essai 6 jours avant la fin. Or légalement un délai de prévenance de 2 semaines est nécessaire.

Je lui ai conseillé de mettre fin à la période d'essai quand même. L'employé pourra réclamer un indemnisation des jours correspondant à la période de prévenance.

==> je n'ai jamais eu (pas encore !)ce cas mais lors d'une formation "social", l'avocat qui animait cette journée a bien sûr envisagé ce cas. Elle préconisait :
1 - d'une part que le salarié ne vienne pas travaillé (dans votre cas) au delà des 2 mois de la période d'essai ;
2 - de lui payer les jours qui correspondent à ce délai de prévenance.

C'est donc ce que vous envisagez de faire... Mettez toutefois votre cliente en garde contre un risque éventuel (mais à mon avis peu probable !) d'un Prud'homme.
Pensez aussi a voir s'il n'y a pas de portabilité !

Cordialement,

Jipé