BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Delai de retractation

2
862
0
2 réponses
862 lectures
0 vote
Ericga
ProfilEricga
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 50 - Manche
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 19/10/2011 23:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

je souhaite avoir la confirmation suivante

un de mes clients brocanteur a reçu un acompte sur la vente d'un bien d'occasion.

hors son acheteur se désiste. Normalement, la règle des 7 jours ne s'applique pas car c'est une vente dans la brocante.
donc, mon client n'est pas obligé de lui restituer son acompte

merci pour vos réponses


--------------------
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 139 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Delai de retractation
Ecrit le: 20/10/2011 10:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Le délai de rétractation ne concerne que les ventes à distance et le démarchage (plus quelques autres cas mineurs, non applicables ici).

Il n'est pas obligé de lui rendre.

Cordialement,


--------------------
Ericga
ProfilEricga
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 50 - Manche
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Delai de retractation
Ecrit le: 25/10/2011 18:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

merci de votre confirmation
Retour en haut




2
862
0





connectés
Publicité
Comptalia
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer