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Demande aide déclaration DSN DOETH 2021

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Compta20
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Ecrit le: 26/05/2021 16:45
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Bonjour à tous,

Je me permets de vous solliciter pour ma déclaration DOETH en DSN.

Nous avons que des contrats de sous-traitance et on est une société de moins de 50 salariés. Nous n'avons aucun accord.

Je pense déclarer les montants pour les code de cotisation suivants :

S21.G00.82.002 " = " 061 - Déduction de sous-traitance
S21.G00.82.002 " = " 065 - Contribution OETH brute avant déductions

S21.G00.82.002 " = " 068 - Contribution OETH réelle due "

D'après mes simulations nous n'avons pas droit à l'abattement ..

Pouvez vous m'indiquer s'il faut quand même remplir les case suivant :

" S21.G00.82.001 " = 068 Contribution OETH nette avant écrêtement
" S21.G00.82.002 " = 067 Contribution OETH nette après écrêtement

Et si oui est ce qu'il faut indiquer les même montants qui sont en code "068" ?

Je vous remercie d'avance de votre attention et de votre aide

Cordialement

Sm

Sandra Schmidt
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Re: Demande aide déclaration DSN DOETH 2021
Ecrit le: 31/05/2021 09:53
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Bonjour Compta20,

Je n'ai pas de réponse précise à votre question. Par contre, ces fiches DSN dédiées devraient vous aider :

  • Modalités déclaratives de la contribution annuelle OETH en cas d'accord agréé (fiche id2353 sur net-entreprises) ;
  • Déclarer le paiement et les régularisations relatives à la contribution annuelle OETH (fiche id2347) ;
  • Contributions OETH - Modalités déclaratives des salariés portés ou mis à disposition d'un groupement d'employeur (fiche id2126) ;
  • Modalités déclaratives des codes profession et catégorie socioprofessionnelle relatifs à l'ECAP (handicapés/PCS-ESE) (fiche id2127) ;
  • Modalités déclaratives des salariés internes à l'entreprise disposant d'un statut de travailleur handicapé (remplacement de la DOETH) (fiche id2128).

Vous avez aussi un pdf de l'Agefiph à télécharger (Première déclaration DOETH en DSN, adoptez les bons réflexes).

D'autres auront peut-être une réponse plus précise à apporter.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Demande aide déclaration DSN DOETH 2021
Ecrit le: 31/05/2021 15:44
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Bonjour,

je me permets de vous solliciter sur ce même sujet => la DOETH.

Cette année elle doit aussi être faite par les entreprises de - de 20 sal. alors qu'elles ne sont pas concernées par la contribution (ce qui est notre cas).

Nous n'arrivons pas à avoir d'informations sur comment effectuer cette déclaration via notre DSN (quoi remplir et où).

Nous avons contacté l'URSSAF qui ne savent pas nous répondre et nous renvoie vers l'assistance DSN qui ne sait pas non plus. Ces derniers me disent que si on ne doit pas la contribution on n'a pas à faire la déclaration. Or l'AGEFIPH indique bien que toutes les entreprises doivent faire une déclaration. Nous les avons aussi contacté, ils ne savent pas non plus comment remplir la DSN et nous renvoie vers l'URSSAF.

Est-ce que vous auriez une documentation qui nous aiderait à faire notre déclaration ? Tout ce que nous trouvons concerne uniquement les entreprises de + de 20 salariés.

Merci d'avance.

Carole.

Sandra Schmidt
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Re: Demande aide déclaration DSN DOETH 2021
Ecrit le: 31/05/2021 17:06
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Bonjour Coneim,

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, ce n'est pas la déclaration DOETH qui est obligatoire en DSN, c'est le statut de bénéficiaire de l'OETH qui doit être renseigné à ma connaissance.

Toutes les entreprises déclarent en DSN le statut de bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés de leurs salariés. Elles ne complètent pas forcément les cases liées à la contribution.

Il s'agit donc simplement de déclarer (dans les entreprises de moins de 20 salariés), le statut de travailleur handicapé d'un individu. C'est la déclaration mensuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le guide OETH de l'URSSAF (premier résultat hors annonces sur un moteur de recherches) et plus spécifiquement ses pages 40 et suivantes.

Ce guide indique en page 13 que :

Les entreprises de moins de 20 salariés ne sont pas assujetties à l'OETH. Cependant, conformément à l'article D. 5212-1 du code du travail, elles doivent, comme les entreprises de 20 salariés et plus, déclarer en DSN le statut de travailleur handicapés de leurs salariés

Les pages 40 et suivantes expliquent comment déclarer le statut de travailleur handicapé d'un salarié en DSN.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Demande aide déclaration DSN DOETH 2021
Ecrit le: 03/06/2021 09:42
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Bonjour Sandra,

Je vous remercie d'avoir pris le temps pour me répondre.

J'ai réussi à envoyer ma déclaration malgré que l'Urssaf ne fourni aucune assistance à ce sujet lorsqu'on les appelle...

Bien cordialement

Compta2020

Coneim
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Re: Demande aide déclaration DSN DOETH 2021
Ecrit le: 04/06/2021 07:41
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre aide.

Carole

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