BanStat
Logo Compta Online
Comptalia

Demande d'aide en droit fiscal

3
2 232
0
3 réponses
2 232 lectures
0 vote
Ecoles DCG DSCG
DCG et DSCG : comment trouver son école ?
Sujets et corrigés du DCG
Sujets et corrigés du DCG
Espace DCG
Découvrez l'espace DCG
Ranihei
ProfilRanihei
Etudiant
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Ecrit le: 22/12/2005 15:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

j'ai un devoir à préparer en droit fiscal et il y a un point que je n'ai pas vraiment compris au sujet des dividendes provenant de societe filiale étrangère .

Dans mon exercice , la société A encaisse des dividendes auquelles une retenue à la source de 5% a déjà été appliqué par la société B , filiale étrangère de la société A .

Donc j'aurais aimé savoir si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ce point

Le cours nous dit, que les dividendes provenant de societe filiale étrangère sont à déduire du résultat imposable afin d'éviter une double imposition, et qu'il faut réintégrer à celui-ci une quote part de 5% pour frais et charges.

Qu'est-ce que cela veut dire?

Que quand on reçoit 100 000 euros de dividendes d'une societe filiale étrangère
il faut déduire 100 000 euros de notre résultat imposable, et ensuite réintégrer 5% de 100 000 euros pour la quote part de frais et charges, ou tout simplement déduire 95000 euros .

Et quand il ya une retenue à la source qui a été appliqué par la société, les 5% sont -ils toujours à réintégrer?

Cette question peut surement vous paraître simple mais si quelqu'un pouvait m'aider quand même ce serait gentil, car je trouve qu'en fiscalité il y a plein de règles comme ça qui peuvent porter à confusion.

Je prépare l'UV 1 de Droit fiscal de l'intec, et recherche des personnes qui seraient intéréssé par une entraide aux devoirs et aux cours par msn ou par mail
voici mon mail raniheipf[arobase]hotmail.com
Pitchoune
ProfilPitchoune
Employé en comptabilité
  • 2A - Corse-du-Sud
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Demande d'aide en droit fiscal
Ecrit le: 23/12/2005 21:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Salut moi aussi je preparer les 2 épreuves de l'uv 1 par l'intec.
je suis d'accord pour qu'on s'entraide pour les devoirs.
par contre j'ai pas encore commence a attaquer les devoirs.
J aimerai savoir si tu es au courant pour les changements de dates des renvois de sujet. J'ai rien recu par courrier mais sur le site de l'intec ils donnent de nouvelles dates: 1 février à la place du 11 janvier. Info ou intox?
Sinon j attaque le devoir de fisca dimanche ou lundi. je te dirai si j'ai des reponses à tes questions
Fandefisca
ProfilFandefisca
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 69 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Demande d'aide en droit fiscal
Ecrit le: 24/12/2005 22:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Ranihei,

C'est une question classique du DECF, on les retrouve souvent dans les annales.

Il s'agit d'une option fiscale, plus avantageuse pour la société Mère qui donne droit à une exonération d'impôts sur les sociétés chez la Mère: les produits des actions ou parts d'intérêts de la filiale perçus au cours de l'exercice par la société mère sont exonérés chez la mère, en revanche, on réintégre une quote-part pour frais et charge.
Cette quote-part est fixée forfaitairement et uniformément à 5% du produit total des participations, crédits d'impôts compris.

Il faut prendre le montant du dividendes bruts X 5%
Dividendes bruts = (Dividendes encaissés + Crédit d'impôt) X 5 %.

Le crédit d'impôt est formé par le montant de la retenue à la source (dans l'énonce, vous avez le taux est de 5% (à vérifier si ce taux est correct, car il me paraît faible).
Il revient de recalculer le dividende brut à partir du dividendes net (dividendes net = montant encaissé = 100 000€ ici).
100 000€ = 95% du dividendes bruts (après retenue à la source de 5%)
Dividendes bruts = 100000*100/95 =105 263.
Réintégration : 5% de 105 263 = 5263.
Déduction de 100 000€

Les titres de participations doivent représenter au moins 5% du capital de la société émettrice, quel que soit en principe leur prix de revient.


--------------------
Ranihei
ProfilRanihei
Etudiant
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Demande d'aide en droit fiscal
Ecrit le: 27/12/2005 21:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci beaucoup pour l'information
Retour en haut




3
2 232
0





connectés
Publicité
INES
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer