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Demande d'aide pour solde de tout compte

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Marcantode
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Ecrit le: 25/06/2014 14:49
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Bonjour,

Je viens de me faire licencier par mon entreprise pour faute grave.
J'entame une procédure aux prud'hommes pour contester ce licenciement abusif et percevoir l'intégralité de mes droits.Si besoin, je compte, je compte porter l'affaire plus loin, avec l'aide d'un avocat.

Afin de remplir au mieux la demande de saisine, je souhaiterais connaitre le montant de mon solde de tout compte, ainsi que la méthode de calcul, sans prendre en considération la notification de licenciement pour faute grave (puisque je compte la contester).

Pour information :
- début du contrat le 15/06/2007
- fin du contrat le 20/06/2014

- du 15/06/2007 au 31/07/2008 mon salaire : 1500 euros brut
- du 01/08/2008 au 31/10/2012 mon salaire : 1700 euros brut
- du 01/11/2012 au 20/06/2014 mon salaire : 1800 euros brut

- nombre de jours acquis au 20/06/2014 : 30
- pas de 13ème mois
- convention collective : hospitalisation privée 3307

Merci d'avance

[Article] 04 juin 2020
Comment calculer le solde de tout compte ?
Le calcul du solde de tout compte
Mozo
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Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: Demande d'aide pour solde de tout compte
Ecrit le: 26/06/2014 07:36
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Bonjour,

IL faudrait connaitre la période de référence au titre des congés payés.

Pourquoi 30 ? où avez vous trouvé ce nombre ?

30 c'est quoi des jours ouvrés ou ouvrables ?

En droit commun la période de référence est,

+ du 1er juin 2013 au 31 mai 2014 soit 30 jours ouvrables

+ du 1er juin 2014 au 20 juin 2014 soit 1,67 jours ouvrables

soit un total de 31,67; si vous avez pris tous vos congés précédents

Si il s'agit de 30 jours ouvrables, il faut simplement

- Compter les salaires du 1er juin au 31 mai 2014 * 10%

- Le salaire moyen (des 3 derniers mois ou 12 derniers mois)/ 2.5 * 30

retenir Le plus favorable.

Licenciement pour faute grave, nécessite dans la majorité des cas que votre employeur vous ait mis préalablement en mise à pied conservatoire et vous convoquer à l'entretien pour licenciement. La faute doit être suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail.

Cordialement

Christian

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